J.O N° 285 DU 8 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1509 du 6 décembre 2005 pris pour l’application de l’article 119 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500332D

L'assurance-chômage, nouvelle cible de l'escroquerie organisée

Certains faux allocataires ont été recrutés dans des cafés du 12e ou du 20e arrondissement de Paris. Un autre a répondu à une offre faite à la station de métro Bonne-Nouvelle. Depuis 2002, les affaires d’escroquerie organisée aux Assedic se sont multipliées. Selon les magistrats et les policiers spécialisés, la raison en est simple : les progrès de la technologie en matière de photocopie permettent désormais aux faussaires de constituer des dossiers de demandes d’allocation plus vrais que nature.
La suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 284 DU 7 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1501 du 30 novembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508863D

Les syndicats claquent la porte des négociations sur les salaires de la FP

La première réunion de négociations dans la fonction publique a tourné court, mardi, après deux heures d’un dialogue de sourd entre le ministre, Christian Jacob, et les fédérations de fonctionnaires : ces dernières ont quitté la réunion faute de proposition chiffrée sur les salaires. Malgré l’insistance des syndicats, M. Jacob s’est en effet refusé à formuler avant le 5 janvier la moindre proposition chiffrée en ce qui concerne l’indice du salaire de base, ce qui a provoqué la colère des syndicats.

La suite de l’article sur sur lemonde.fr

Les fonctionnaires en veulent plus

Syndicats et ministère de la Fonction publique entament aujourd’hui, à Paris, des négociations qui portent principalement sur les salaires.
Christian Jacob, le ministre de la Fonction publique, devrait avancer une proposition salariale chiffrée et différentes mesures pour maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires lors de négociations avec les syndicats, aujourd’hui, à Paris. Les discussions vont s’organiser en trois volets: salarial, social et statutaire.
La suite de l’article sur lexpress.fr

J.O N° 283 DU 6 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508890D

J.O N° 282 DU 4 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création de la croix de la Valeur militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501546D

J.O N° 281 DU 3 DECEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500815A

Pin It on Pinterest