Dès le printemps 2006, les personnes à la recherche d’un emploi feront l’objet d’un profilage informatique. L’Assédic déterminera, via un logiciel, leur capacité à trouver rapidement ou non un emploi.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
J.O N° 289 DU 13 DECEMBRE 2005
LOIS
LOI n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0407878L
LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500016L
Nicolas Sarkozy revient à la charge sur le "contrat de travail unique"
Alors que Dominique de Villepin doit soumettre lundi aux partenaires sociaux ses propositions en matière d’emploi et de pouvoir d’achat, le président de l’UMP Nicolas Sarkozy préconise à nouveau la création d’un « contrat de travail unique à durée indéterminée » et fustige « l’échec du modèle social français ».
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Ouest-France finalise ses rachats à la Socpresse
Le groupe Ouest-France a signé, mardi 19 avril, avec la Socpresse (groupe Dassault), l’accord sur le rachat des trois quotidiens du pôle Ouest de la Socpresse (Le Monde du 24 février). Les comités d’entreprise des trois journaux Presse Océan à Nantes, Le Courrier de l’Ouest à Angers et Le Maine libre au Mans et de leur régie publicitaire commune, Interrégies, ont donné un avis favorable le 29 mars. Selon les syndicats, le montant de l’opération serait de près de 60 millions d’euros.
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J.O N° 288 DU 11 DECEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 décembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508765A
J.O N° 287 DU 10 DECEMBRE 2005
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550123E
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 novembre 2005 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500826A
Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500845S
Thales devrait prendre 25 % du capital de DCN
Dénouement en vue dans le regroupement des activités navales de Thales avec DCN, l’ex-direction des constructions navales. Les comités d’entreprise des deux entités et de leur filiale commune pour l’exportation, Armaris, ont été convoqués, jeudi 15 décembre, pour une information sur ce projet de rapprochement.
Dans la foulée, les conseils d’administration se réuniront pour étudier le schéma qui devrait se mettre en place durant l’année 2006.
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EDF prévoit 5.000 suppressions de postes grâce aux retraites
EDF prévoit 5.000 suppressions de postes dans les deux ans à venir par le non remplacement de départs à la retraite, rapporte « Les Echos » jeudi. Seul un départ sur quatre devrait être remplacé ces deux prochaines années.
Selon le quotidien, EDF entend alléger de 1,5 milliard d’euros ses charges de personnel en cumulé sur la période 2005-2007, dont 1 milliard d’euros sur le « périmètre France ». Le groupe bénéficiera de l’effet « pyramide des âges ». Selon les chiffres communiqués aux syndicats et repris par « Les Echos », 3.054 départs « naturels » sont programmés en 2006, et 3.630 autres en 2007. Tous ne seront pas remplacés. A ce stade l’entreprise prévoit 700 embauches l’an prochain et 900 l’année suivante.
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15 000 personnes prêtes à attaquer les opérateurs mobiles
Selon l’UFC-Que Choisir, plusieurs milliers de clients d’opérateurs mobiles seraient en train de constituer des dossiers pour aller en justice. La CLCV est également prête à les aider dans leurs démarches.
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J.O N° 286 DU 9 DECEMBRE 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2006 à l’admission par concours, en qualité d’élèves civils, à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501591A
Les comités d'entreprise se penchent sur leur avenir
À l’occasion des 60 ans de la création des comités d’entreprise, la CFDT a organisé le 30 novembre un colloque qui a réuni plus d’une centaine de militants à la Confédération. L’occasion de revenir sur les prérogatives de cette instance et d’en définir les perspectives d’avenir. Le tour des débats en trois chapitres…
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