Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l’approbation d’un plan de comptes applicable aux établissements publics fonciers locaux (M. 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500780A
LOIS
LOI organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500193L
LOI n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500194L
Un retour aux 40 heures. Voilà ce qu’a proposé, mercredi 14 décembre, le président de Bosch France, Guy Maugis, à ses 10 400 salariés pour « maintenir l’emploi industriel ». La direction du groupe équipementier automobile a toutefois préciser qu’aucun « calendrier précis de négociation » n’avait été mis en place. Pour le PDG, « la réduction du coût horaire est l’un des axes pour maintenir l’emploi industriel en France ».
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Le gouvernement a esquissé le calendrier 2006 des nouveaux projets liés au service public en ligne, côté usagers et côté entreprises.
Une esquisse de calendrier de déploiement des nouveaux e-services publics attendus courant 2006 a été dévoilée à l’occasion du Forum Européen de l’Administration Electronique qui s’est déroulé à Paris entre le 13 et le 14 décembre 2005.
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Elles devraient concerner 940 personnes contre les 1.240 initialement prévues. La direction de Hewlett-Packard a baissé le nombre de départs contre une renégociation de l’accord sur les 35 heures avec les syndicats.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501565A
La direction de Hewlett-Packard France a annoncé la suppression de 886 postes pour les deux sociétés du groupe en France (HPF et HP-CCF), au lieu des 1 240 initialement prévues par le groupe informatique américain, a-t-on appris mercredi de source syndicale.
Selon la CFTC, « ce chiffre représente 18,1 % de l’effectif du groupe HP France, alors que celui initialement prévu de 1 240 suppressions de poste représentait 25,4 % de l’effectif » total. De son côté, Michel Soumeta (CGT) confirmé le chiffre total de « 886 suppressions de postes, réparties ainsi : 395 à HPF et 491 à HP-CCF ». Toutefois, « 54 suppressions de postes sont également prévues dans les filiales Triaton et CFS du groupe, ce qui porte le total à 940 suppressions de postes », a -t-il ajouté.
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Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
1 Arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
2 Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
3 Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Dès le 14 décembre, l’attente sur les services d’assistance de France Télécom dédiés à l’Internet ne sera plus facturée.
France Télécom n’a pas perdu de temps pour mettre en place la gratuité des temps d’attente de ses centres d’assistance à destination de sa clientèle grand public. Une mesure préconisée par le gouvernement, qui souhaite généraliser cette pratique à tous les services d’assistance dans le courant de l’année 2006.
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Avec cette commémoration, ou plutôt cette non-commémoration de la bataille d’Austerlitz, on touche le fond. Le fond de la honte et le fond du ridicule.
L’Europe entière s’y est mise. La Belgique a commémoré Waterloo par une reconstitution géante qui a trouvé son succès public. Les Anglais ont commémoré somptueusement la bataille de Trafalgar, et la France y a envoyé son plus beau navire, même si l’homme dont il porte le nom, Charles de Gaulle, n’eût peut-être pas apprécié que la France participât à la célébration de sa propre défaite mais enfin, nous y étions.
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Du grain à moudre : voilà ce que Dominique de Villepin pense donner aux partenaires sociaux, lundi 12 décembre. Le premier ministre a choisi d’abord de mettre en scène sa bonne volonté et son intention de « faire avancer le dialogue social ». Symboliquement, c’est donc lui qui ira à la rencontre des partenaires sociaux, en s’invitant, vers 17h30, à la fin de la réunion de la commission nationale de la négociation collective, au ministère du travail, Rue de Grenelle, haut lieu des accords sociaux historiques. Il prend donc aussi le risque de les décevoir.
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Les élus du Comité d’entreprise du quotidien occupent les bureaux de la direction et du personnel du journal.
Le budget 2006 du quotidien Libération a été voté à l’unanimité mercredi dernier par les actionnaires de la SAIP – SA Investissements Presse – société éditrice du quotidien, qui prévoit une perte d’exploitation de 1,4 million d’euros. Le conseil d’administration a approuvé ce plan budgétaire qui réduit la perte financière – avant frais financiers – de 7 millions d’euros en 2005 à 1,4 million d’euros en 2006. Les actionnaires se sont entendus sur les projets de développement, concernant notamment les investissements sur internet.
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