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Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. A la surprise générale, les députés ont adopté dans la nuit du 21 au 22 décembre deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers musicaux sur les réseaux de « peer to peer », moyennant la mise en place d’un système de rémunération pour les artistes. Totalement opposé à cette disposition, le gouvernement devrait solliciter, ce jeudi, un deuxième vote pour rejeter ces textes.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 décembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510120D
Arrêté du 23 novembre 2005 portant classement d’un centre de réception radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500853A
Arrêté du 23 novembre 2005 portant classement de centres de réception radioélectrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0500854A
Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’être engagés ou nommés au grade de lieutenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500856A
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d’inspecteurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500840A
Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement de contrôleurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500841A
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500852A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500850A
Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500855A
Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500847A
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du secrétariat général du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500894A
Arrêté du 16 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation initiale des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500881A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508939A
Les partenaires sociaux, engagés depuis mardi après-midi dans leur septième séance de négociations sur l’assurance-chômage, sont parvenus à produire un texte pour la nouvelle convention Unedic, mercredi 21 décembre. Les discussions ont été suspendues, en raison de désaccords persistant sur le financement de la formation des CDD et les intermittents. Elles doivent reprendre dans la soirée.
Encore soumis à discussion, le texte prévoit une réforme des filières d’affiliation ouvrant droit à l’indemnisation, qui durcit les conditions d’accès à la principale filière tout en créant un filet de sécurité pour certains salariés en emploi précaire. En contrepartie, le patronat a accepté une hausse de 0,08 % de la cotisation-chômage, partagée à parts égales entre salariés et employeurs.
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Un audit du Comité central d’entreprise d’Air France, dirigé par la CGT, a révélé un déficit.
Le responsable du CCE a contesté l’audit réalisé par le cabinet Constantin, qui précise n’avoir « révélé aucun élément qui conduise à suspecter les dirigeants d’irréguralités dans leur gestion ».
Mardi, le Parisien a affirmé qu’un audit pointe « un déficit de 8 millions d’euros (et) ne peut plus payer les fournisseurs ».
Le secrétaire général du CCE, José Rocamora, a cependant démenti tout déficit. « Le CCE n’a pas de déficit. Il ne faut pas confondre déficit et fonds de roulement de trésorerie. Nous venons de finir de payer les factures pour les vacances d’hiver de l’année prochaine », a déclaré à l’AFP M. Rocamora. Selon lui, le « plan comptable 2004 est positif et le bilan 2005 sera à l »équilibre ».
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La direction de l’équipementier Salomon a annoncé mardi la suppression de 378 emplois, dont une centaine de cadres, d’ici mi-2007 dans ses trois sites de Haute-Savoie lors d’un comité d’entreprise afin de faire face à la crise qui frappe l’industrie du ski.
« L’industrie du ski rencontre des difficultés financières. C’est un marché qui a fortement changé ces dernières années (…) Nous avons donc décidé de réduire notre fabrication de ski pour assurer le développement des autres activités et rester rentables », a indiqué à l’Associated Press Jean-Luc Diard, directeur général de Salomon.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 14 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500334D
6,5 milliards d’habitants en 2005 : c’est le chiffre qu’annonçaient les démographes il y a cinquante ans, lorsque la population mondiale ne comptait que 2,7 milliards. Ils ne se sont pas trompés : d’après les statistiques de population des Nations unies, c’est lundi 19 décembre 2005 que le chiffre de 6,5 milliards devait être atteint.
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Le ministère des Finances expérimente l’envoi des contraventions directement par la poste aux propriétaires des voitures mal garées.
Finis les papillons sur les pare-brise des voitures en infraction au stationnement. Dans les villes de Meaux et de Paris, les agents de police contractuels vont expérimenter un nouveau système de traitement des contraventions. Les informations (plaque d’immatriculation, localisation…) seront saisies sur ordinateur de poche, au moment même où l’infraction est relevée. Elles seront ensuite traitées par informatique et l’amende sera directement envoyée par la poste au conducteur.
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LOIS
LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500246L
En quelques étapes et avec certaines réserves d’usage, installez une version allégée de Windows sur une clé USB.
Que faire pour dépanner son PC quand Windows refuse de démarrer ? Il y a bien la solution du CD de secours (créé par avance) depuis lequel on pourra réinstaller Windows et ses mises à jour (une procédure détaillée dans Micro Hebdo n°367, page 42). Mais le plantage n’est peut-être pas si grave qu’il nécessite un reformatage du disque dur…
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 28 novembre 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501641S