Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation expresse d’une délibération du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600001A
En annonçant « la réforme du financement de la protection sociale », Jacques Chirac a donné, le 31 décembre 2005, le signal du départ à l’un des chantiers du gouvernement pour 2006. Après plusieurs semaines de réunions confidentielles entre les conseillers du président, du premier ministre et de plusieurs ministres, le chef de l’Etat a choisi de s’atteler à une réforme sur laquelle gauche et droite se sont penchées depuis plus de dix ans.
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Les clients dotés d’une Freebox vont devoir payer hors-forfait de communications passées vers d’autres opérateurs alternatifs. Une nouvelle illustration que la téléphonie illimitée sur Internet recèle en réalité nombre de restrictions.
C’est une mauvaise surprise pour les abonnés au service de téléphonie sur ADSL de Free, mais elle était à prévoir. Jusqu’ici, les communications passées vers des lignes fixes d’autres opérateurs alternatifs étaient incluses dans le forfait illimité. Mais il s’agissait juste d’une tolérance. Les conditions générales de ventes du FAI précisent en effet que son service de téléphonie inclut « la gratuité des appels vers les lignes fixes France Télécom et Freebox en France métropolitaine et de nombreux services » . Mais pas vers toute une série d’autres opérateurs.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0600013A
En novembre dernier, le FAI a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Le magistrat a notamment considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 27 décembre 2005 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500363D
Vous disposez d’une connexion permanente au Web ? Donc vous pouvez héberger votre site perso sur votre micro. Facile à faire, gratuit, c’est l’idéal.
Comme de nombreux internautes, vous souhaitez créer votre site perso. Et comme pour de nombreux internautes, la question de l’hébergement se pose. Rester chez votre FAI ? L’espace y est bien trop restreint à votre goût et les possibilités sont limitées. Opter pour un hébergeur gratuit ? Les options sont certes plus nombreuses, mais la publicité omniprésente.La suite de l’article sur 01net.com
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 31 décembre 2005 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508909D
LOIS
LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500239L
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500273L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 novembre 2005 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2006 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508902A
Après Hewlett-Packard et Bosch, c’est au tour du constructeur de chariots de magasinage Fenwick de revenir sur les 35 heures. A compter du 2 janvier, les 551 salariés de l’usine de Cenon, près de Châtellerault dans la Vienne, devront travailler plus pour le même salaire.
A l’exception de SUD, les syndicats ont signé, mercredi 21 décembre, un accord qui officialise cette remise en question de la réduction du temps de travail (RTT). Les salariés des ateliers rendent neuf jours de RTT et leurs collègues des bureaux en abandonnent douze. Le temps de travail hebdomadaire passe donc de 32 à 35 heures à l’atelier et de 34,5 à 37,5 heures dans les bureaux.
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Après avoir fait durer le suspense pendant près d’une semaine, Force Ouvrière a décidé de ne pas signer l’accord sur la réforme de l’assurance-chômage. Elle ne pardonne pas au Medef son geste « deloyal » lors de la dernière séance de négociation. L’accord n’est pas menacé pour autant.
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