Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 6 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600086A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650007G
Les sites de TF1, France Télévision et de LCAN ont recensé un nombre conséquent de sessions « live streaming » lors de l’intervention de cet acteur-clé dans l’affaire d’Outreau.
Certaines auditions publiques de la commission d’enquête parlementaire liées à l’affaire d’Outreau mobilisent les médias. Celle du juge d’instruction Fabrice Burgaud par exemple. Son intervention, qui a duré sept heures dans la journée de mercredi, a gonflé l’audience de chaînes de télévision mais aussi de sites Web d’information.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l’administration de l’infrastructure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600111D
Avant qu’il ne commence à appliquer sa stratégie, Carlos Ghosn se trouve face à un paysage syndical en plein bouleversement. Renault a définitivement tourné la page des luttes ouvrières et des avancées sociales de l’après-guerre. Symbole de cette mutation, la CGT a perdu, le 11 janvier, le dernier comité d’établissement qu’elle détenait, celui de Cléon (Seine-Maritime).
Bien que la CGT reste la première organisation syndicale, avec un peu plus de 30 % des suffrages, les onze comités d’établissement du constructeur en France sont désormais détenus par les syndicats rivaux : six pour la CFE-CGC, quatre pour FO et un pour la CFDT. Les conditions de la défaite de la CGT à Cléon en disent long sur la situation du syndicalisme chez Renault : la CFE-CGC a obtenu 7 voix, contre 6 au secrétaire CGT sortant, grâce au soutien de la CFDT, de FO et… du représentant de la direction.
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Les virus sont la première cause de perte financière des entreprises. Il est donc essentiel d’étudier les critères d’une politique antivirale.
En juillet 2005, le Computer Security Institute (CSI) associé au bureau du FBI de San Francisco a publié sa dixième enquête sur la sécurité informatique. Plutôt que de s’appuyer sur des prospectives chères aux analystes, cette étude a préféré examiner les problématiques de terrain via sept cents sociétés ou organisations interrogées. Si, en dix ans, certains éléments contribuant à la sécurité informatique ont évolué (la biométrie par exemple), une chose ne change pas : les virus au sens large continuent de représenter les principales pertes financières pour les entreprises.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 19 décembre 2005 relative à l’association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609073C
En refusant pendant plusieurs jours le maintien d’une TVA à taux réduit sur les emplois du bâtiment, la Pologne a mis en danger, par ricochet, le plan Borloo de développement des services à la personne. Ce dispositif complexe, qui sera lancé le 14 février, prévoit de créer 500 000 emplois en trois ans.
La Pologne ayant fini par accepter une TVA à 5,5 %, toute une gamme de services (rattrapage scolaire, nettoyage, aide aux repas à une personne handicapée…) vont pouvoir être industrialisés à des prix raisonnables. Employant actuellement plus de 1 300 000 personnes, les services à la personne constituent le secteur de l’économie française dont la croissance, en termes d’effectifs, a été la plus forte au cours des quinze dernières années (5,5 % par an depuis 1990).
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Presse Avec le rachat du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse, L’Est républicain bouleverse la cartographie de la presse française en région.
LE GROUPE L’Est républicain a annoncé hier le rachat, en partenariat avec le Crédit mutuel, des journaux du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse (par ailleurs éditeur du Figaro) dont Le Progrès, Le Dauphiné libéré et Le Bien public. «L’Est républicain serait appuyé dans cette acquisition par le Crédit mutuel Centre Est Europe, banque régionale implantée dans l’est de la France», indique un communiqué de la direction, sans préciser le montant de la transaction.
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Pour préserver des emplois à la suite de l’arrêt d’activité d’une société, un accord collectif, en échange du maintien d’activité, envisageait des rémunérations moins avantageuses. Pour autant, cet accord ne bâillonne pas la volonté du salarié de pouvoir refuser cette modification
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L’audition du juge d’instruction de l’affaire d’Outreau sera retransmise en direct sur plusieurs chaînes de télévision, mais aussi sur le Web.
Demain, mercredi 8 février, à 16h15, le juge d’instruction de l’affaire d’Outreau sera entendu par la Commission parlementaire chargée d’enquêter sur les éventuelles erreurs de la justice dans ce dossier. Mais l’auditoire de Fabrice Burgaud ira bien au-delà des trente membres de la commission : ouverte à la presse, son audition sera retransmise en direct sur plusieurs grandes chaînes de télévision, mais aussi sur leurs sites Web. C’est le cas par exemple de TF1, sur tf1.fr et lci.fr, et de France Télévisions, sur france2.fr et france3.fr.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-123 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l’énergie (protocole « Energie »), fait à Bled le 16 octobre 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630006D