Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600027D
Un an après son rachat par AS Watson, le parfumeur a annoncé 250 licenciements.
Un «mariage heureux pour tous». Il y a juste un an, Marcel Frydman, encore patron de Marionnaud à l’époque, exaltait le rachat de son groupe de parfumeries par AS Watson, propriété du milliardaire chinois Li Ka-shing et filiale du chinois Hutchison Whampoa. Lequel jurait qu’il n’y aurait pas de plan social.
La suite de l’article sur liberation.fr
Le licenciement d’un salarié protégé exige l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Si cette autorisation n’est pas accordée, l’employeur est tenu de réintégrer le salarié illégalement licencié.
Et le refus de cette réintégration l’expose à payer de lourdes indemnités à son salarié.
La suite de l’article sur juritravail.com
Courant mars, la SNCF expérimentera un nouveau service : la mise en contact de passagers du TGV selon leurs centres d’intérêt.
Un trajet Paris-Marseille quand on voyage sans compagnie peut paraître parfois un peu longuet. La SNCF a pris les choses en main pour occuper le passager esseulé. Tout du moins sur son TGV uniquement réservable sur Internet.
La suite de l’article sur 01net.com
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MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600023D
Décret du 15 février 2006 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600025D
Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600024D
Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600026D
Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600028D
Pour beaucoup de peuples, notamment d’Europe centrale, le Royaume-Uni est un Eldorado où ils rêvent, sinon de s’installer, du moins de travailler et de vivre, en attendant un éventuel retour vers leur pays d’origine. Mais beaucoup de Britanniques font le rêve inverse, et sont de plus en plus nombreux à passer à l’acte.
Selon les derniers chiffres de l’Office national des statistiques, 359 500 personnes ont émigré du Royaume-Uni en 2005, soit une augmentation de 50 % en dix ans. Parmi ces émigrants, 60 % sont des citoyens britanniques. Il s’agit du chiffre le plus élevé jamais enregistré.
La suite de l’article sur lemonde.fr
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MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 1er février 2006 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600112A
Arrêté du 6 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600115A
Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600114A
Le 23 mars 2006 en exclusivité », le Musée Vivant du Cheval accueillera les représentants des Comités d’entreprise et Associations pour « un après-midi à Chantilly ».
INVITATION AU SPECTACLE « CHEVAL, REVE ET POESIE ».
Offre valable pour 2 personnes/Réserver avant le 10 mars 2006.
Plus d’informations à cette adresse.
Premier parfumeur de France et deuxième d’Europe, Marionnaud se réorganise. Le groupe, racheté l’an dernier par Li Ka-shing, a annoncé hier la fermeture de ses 25 entrepôts en France.
La suite de l’article sur lefigaro.fr
L’augmentation des virus pour mobiles serait plus rapide que celle des codes malveillants pour ordinateurs, selon McAfee.
Selon une étude menée par l’éditeur de logiciels de sécurité McAfee, les virus prolifèrent plus rapidement sur les appareils mobiles que sur les plates-formes PC. Ce constat s’appuie sur une comparaison du nombre de virus pour mobiles identifiés depuis 2004 (plus de 200 à ce jour) avec le nombre de virus pour ordinateurs apparus depuis 1990.
La suite de l’article sur vnunet.fr
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MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 14 février 2006 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610444A
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PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion d’un annuaire de crise (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0609057Z