Depuis 1999 au service des élus de CE
L’union départementale de la CGT du Finistère va soutenir l’action de salariés d’une même entreprise devant les prud’hommes, pour rupture abusive de leur contrat nouvelle embauche (CNE) qui rend possible un licenciement sans motif pendant 24 mois, a expliqué vendredi à l’Associated Press Thierry Gourlay, secrétaire général du syndicat. Ces personnes avaient été embauchées après le 23 novembre par un soldeur de Douarnenez (Finistère).
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La chaîne franco-allemande a ouvert le 23 février sa plate-forme de vidéo à la demande ArteVOD. Elle suit celles de Canal Plus, TF1 ou encore Vodeo.tv, spécialisé dans les documentaires.
Son catalogue reprend les programmes déjà diffusés: soit aussi bien des longs métrages, les émissions phare de la chaîne (Tracks…), ainsi que des pièces de théâtre ou des documentaires.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’adjoint(e)s administratif(ve)s d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620060A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-218 du 24 février 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609115D
Le nouvel accord qui sera présenté début mars au CE de HP supprime 8 jours de congés pour les cadres au forfait jour. La CFTC et FO se disent prêts à le signer.
Comme cela avait été convenu entre le fabricant et les syndicats en décembre dernier, un nouvel accord sur la RTT a été défini par les deux parties. La CFTC et FO sont prêts à le signer. Celui-ci prévoit de que les non-cadres de l’entreprise (moins de 1000 personnes) récupèrent le lundi de Pentecôte, tandis que les cadres des catégories P1 et P2 passent en mode horaire et récupèrent également le lundi de Pentecôte.
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Depuis la banale demande de congés jusqu’aux explications sur un licenciement, en passant par les incontournables courriers aux Assedic, retrouvez les modèles de documents qui vous permettront d’être efficace auprès de votre employeur.
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La justice a estimé que les contrats des deux fournisseurs d’accès comportaient plus de trente clauses abusives ou illicites. Poursuivis depuis 2002, Free et Wanadoo ont commencé à faire le ménage. Ils disposent désormais d’un mois pour le terminer.
Les fournisseurs d’accès internet (FAI) Free et Wanadoo vont devoir nettoyer leurs contrats de plusieurs clauses jugées abusives ou illicites. Ils viennent d’être condamnés l’un et l’autre dans le cadre de procédures engagées entre 2002 et 2003 par l’association UFC-Que Choisir.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d’importance vitale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500312D
Ce n’est pas un rapport mais un règlement de comptes auquel donne lieu l’étude de la commune d’Amnéville (Moselle), 9000 habitants, à propos d’un complexe de loisirs de 660 hectares bâti sur les friches de la sidérurgie, avec un casino le 4e de France , un établissement thermal, une salle de spectacles de type Zénith, un centre de congrès, un parc zoologique et, bientôt…, une piste de ski couverte.
A la suite des premières constatations de la chambre régionale des comptes de Lorraine, les magistrats relèvent une série de dérives, l’imbroglio des sociétés d’investissement et d’exploitation avec les finances communales ainsi que des libertés prises avec les procédures légales par la municipalité de Jean Kiffer (div. droite).
La Cour dénonce « l’opacité de la gestion communale associée à un insuffisant respect des règles » et s’inquiète de « l’accroissement des risques financiers ». Le maire invoque, lui, les 1500 emplois de ce complexe, qui génère 160 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Dans une lettre à Thierry Breton, ministre de l’économie, citée en annexe, M. Kiffer n’hésite pas à mettre en cause le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, « ancien homme politique de Lorraine » qui, affirme-t-il, « a toujours manifesté une certaine animosité à l’égard d’Amnéville ». Et M. Kiffer d’avouer que, lors de la campagne des municipales de 2001, il avait diffusé le rapport défavorable de la chambre régionale des comptes consacré à la ville d’Epinal, dont M. Séguin était alors le maire sortant avant de se présenter à Paris.
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Nouvel épisode du feuilleton HP. La CFTC et FO ont signé l’accord sur l’aménagement du temps de travail (ARTT) préalable à la mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi annoncé en 2005 par le groupe informatique.
Rappel des faits : le groupe informatique américain Hewlett-Packard avait annoncé le 12 septembre 2005, la suppression de 5.969 emplois en Europe dont 1.240 en France soit environ un quart des effectifs dans l’Hexagone.
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Extraits du rapport de la Cour des comptes
Réponse du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie prend acte des observations très critiques formulées par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de l’Agence nationale pour les chèques-vacances pour lapériode comprise entre 1999 et 2003.
Certaines observations portent sur des défaillances graves, notamment en matière de sécurité, dans la gestion du chèque-vacances et devront recevoir les suites appropriées notamment après que les autorités judiciaires les auront examinées.
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Alors que la polémique est vive en ce moment sur le contrat « première embauche » (CPE), cela mérite de refaire le point sur son frère aîné, le contrat nouvelles embauches(CNE), qui a été mis en place en août dernier.
C’est un contrat à durée indéterminée, réservé aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés, dont les règles de rupture sont aménagées pendant les deux premières années. En contrepartie, ce contrat prévoit pour les salariés licenciés des garanties destinées à favoriser leur retour rapide à l’emploi.
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