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Les licenciements pour motif personnel tendent à se substituer aux licenciements pour motif économique. Ils ont bondi de 40% en trois ans.
En 2003, les entreprises du secteur privé ont licencié trois fois plus souvent pour un motif personnel que pour un motif économique, selon une étude de la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares).
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Chiffre d’affaire en forte progression, bénéfice confortable, trésorerie bien remplie : Iliad, la maison mère de Free, affichait sa belle santé financière ce 15 mars, à l’occasion de la publication de ses comptes 2005. Le n° 2 français de l’ADSL revendique 1,6 million de clients haut-débit et vise la barre des 2 millions d’ici à la fin 2006. Il a aussit confirmé l’arrivée, en septembre, de la version 5 de la Freebox, compatible « haute définition ».
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-288 du 15 mars 2006 fixant les modalités d’application de l’article 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609171D
Arrêté du 16 février 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600158A
Arrêté du 2 mars 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600159A
Selon un sondage réalisé par la Sofres à la demande de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), 86 % des Français se déclarent favorables (dont 51 % très favorables) à une modification de la loi afin de « permettre à une personne en phase avancée ou terminale d’une maladie reconnue incurable d’obtenir, à sa demande, une assistance médicale pour mourir ».
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L’unique ligne de métro de la ville ne devrait pas fonctionner de toute la journée en raison d’une grève surprise des agents d’exploitation.
L ‘unique ligne de métro à Toulouse ne devrait pas fonctionner de toute la journée du mardi 14 mars, en raison d’une grève surprise des agents d’exploitation depuis la prise de service mardi matin vers 6h, a-t-on appris auprès de la direction de la régie publique Tisséo-Réseau Urbain.
Une ligne de bus (N7) de substitution a été mise en place pour tenter d’absorber le trafic passager (environ 125.000 usagers par jour) mais la direction conseille aux usagers de reporter leur déplacement.
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ENTREPRISES CONCERNÉES
Toutes, hors emplois saisonniers.
CIBLE
Les jeunes de moins de 26 ans.
NATURE DU CONTRAT CDI
avec une période d’essai de deux ans (stages et formations inclus).
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Les affaires d’abus, quant à la conclusion de CDD, sont monnaie courante pour les juges du Conseil de prud’homme. Et, il n’est pas rare que le salarié obtienne gain de cause notamment en faisant requalifier son CDD en CDI.
Dans le cas présent, une salariée embauchée en CDD pendant plus de 2 ans s’estimait exploitée et elle avait souhaité que son employeur soit condamné. Or, dans cette affaire l’employeur était dans son droit.
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La sécurité est une obligation qui s’impose à l’employeur. Parfois cette obligation peut même l’amener à interdire à un salarié d’accéder à l’entreprise pour sa sécurité ou sa santé.
Cette vigilance doit ainsi s’observer lorsque le salarié revient d’un arrêt de travail pour accident du travail. Seul le médecin est autorisé à prononcer la reprise du travail. Sans cette reprise contrôlée médicalement, l’employeur ne peut licencier le salarié inapte
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Augmentation des cotisations chômage, nouvelles durées d’indemnisation, nouvelles mesures favorisant le retour à l’emploi… Les Assedic publient sur leur site Internet une synthèse de la Convention chômage pour les salariés.
Cette Convention a été agréée par le ministère de la Cohésion sociale notamment par un arrêté publié au Journal officiel le jeudi 2 mars. Elle est conclue pour la période allant du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008.
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Le projet de loi pour l’égalité des chances, définitivement adopté le 9 mars, instaure notamment le contrat première embauche (CPE) et la formation d’apprenti junior. Ses dispositions n’entreront en vigueur qu’après sa publication au Journal officiel qui risque d’être retardée par la saisine du Conseil constitutionnel.
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Le ministre délégué à l’emploi a présenté le 9 mars dernier un projet de plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail qui, mettant en oeuvre les orientations retenues en janvier 2005 dans le rapport Bessière, vise à doter ce corps de nouveaux moyens d’intervention.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 mars 2006 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de l’action « filière bois » du programme des interventions territoriales de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609157A