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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

21 MAR

J.O N° 68 DU 21 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 8 mars 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600171A

Arrêté du 17 mars 2006 portant homologation du circuit de vitesse d’Alès (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600188A

20 MAR

Le Conseil constitutionnel dit non aux quotas

Les quotas sont contraires à la Constitution, sauf si cette dernière spécifie explicitement l’inverse comme c’est le cas pour les mandats électoraux. Le Conseil constitutionnel a profité, jeudi 16 mars, de la loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour réaffirmer un principe aux conséquences importantes sur le débat politique, notamment à droite.
La suite de l’article sur lemonde.fr

20 MAR

Projet Dadvsi: les députés adoptent les sanctions vs le téléchargement illégal

Adoptées hier (16/03/06), les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d’avancées considérables; l’opposition dénonce une véritable usine à gaz.

Les députés ont bouclé l’examen du projet de loi Dadvsi par l’adoption des dispositions sur les sanctions graduées contre les internautes qui échangent des fichiers protégés par le droit d’auteur, via les réseaux peer-to-peer.
La suite de l’article sur zdnet.fr

20 MAR

J.O N° 67 DU 19 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 16 mars 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministère de la justice et du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620084A

20 MAR

J.O N° 66 DU 18 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 13 mars 2006 portant approbation de la fusion de sept congrégations, abrogation du titre d’existence légale de six d’entre elles, modification des statuts et transfert du siège de la congrégation subsistante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600053D

17 MAR

Profits record pour GDF… qui se plaint de vendre à perte

Sur fond de fusion en cours avec Suez, l’opérateur public gazier dévoile jeudi des bénéfices historiques, mais réclame dans la foulée une hausse des tarifs grand public dès le 1er avril. Nouveau dossier épineux pour Bercy.

GDF se plaint d’être obligé de « vendre à perte », et pourtant le groupe gazier vient de dévoiler des bénéfices « historiques ». Contradictoire ? Pas pour le groupe dirigé par Jean-François Cirelli. D’un côté, donc, des profits record à plus de 1,7 milliard d’euros ; de l’autre, une probable (certaine ?) augmentation des prix pour les particuliers afin de compenser le gel des tarifs décidé en janvier. Et ce dès le 1er avril si l’autorité de tutelle y consent.
La suite de l’article sur lexpress.fr

17 MAR

J.O N° 65 DU 17 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l’arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d’automobile et de chefs de garage des administrations de l’Etat communs à l’administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600258A

16 MAR

Plus de 50 000 emplois créés en 2005 dans le secteur privé

Une petite note positive pour le gouvernement en ces temps de mouvements sociaux… L’emploi salarié dans le secteur privé a augmenté de 0,1 % (+ 20 500 postes) au 4e trimestre 2005 et de 0,3 % sur l’année, avec la création de 52 300 emplois salariés. Et, d’après le ministère du travail, le bâtiment et les services sont les secteurs qui ont le plus créé d’emplois.

Le bilan des créations d’emplois salariés publié par le ministère concerne tous les secteurs hors agriculture, administration, éducation, santé et action sociale, couvrant environ 15 millions de salariés (15 489 200 en décembre 2005) sur un effectif salarié total d’environ 22 millions.
La suite de l’article sur lemonde.fr

16 MAR

La CFDT dénonce sa signature de l'accord sur les 36 heures conclu chez Bosch…

L’usine Bosch de Vénissieux (Rhône), qui en 2004 avait été la première en France à remettre en cause les 35 heures en passant à 36 heures hebdomadaires sans compensation salariale afin de sauver le site, connaît une nouvelle crise. Menacés de perdre leurs emplois, la majorité des salariés avaient accepté un avenant à leur contrat de travail : ils renonçaient notamment à six jours de RTT et acceptaient le principe d’une modération salariale.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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