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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

23 MAR

Assurance-maladie : le déficit contenu à 8 milliards d'euros

En pleine crise de confiance avec l’opinion publique à propos du contrat première embauche, le gouvernement compte au moins un ministre satisfait du résultat des réformes qu’il a engagées, comme de la méthode mise en oeuvre pour y parvenir. Présentant, mercredi 22 mars, les comptes 2005 de l’assurance-maladie, Xavier Bertrand, ministre de la santé, s’est réjoui du déficit contenu à 8 milliards d’euros de la branche maladie, au lieu des 8,3 milliards annoncés, et surtout des 11,6 milliards d’euros enregistrés en 2004.
La suite de l’article sur lemonde.fr

23 MAR

Smoby-Majorette: deux fermetures de sites

Le N°1 français du jouet a annoncé mardi la fermeture de deux sites de production en France qui emploient 120 salariés

Annonce faite par les syndicats de Smoby-Majorette à l’issue d’un comité central d’entreprise à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura).

Le site de fabrication Solido à Oulins (Eure-et-Loir), 90 salariés, et une unité de Champagne-Ardenne, 30 salariés, devraient fermer, selon les syndicats. La direction a écarté la perspective de licenciements secs.
La suite de l’article sur france2.fr

23 MAR

Inquiets, les syndicats d'Emap France veulent une charte sociale

Trois semaines après l’annonce de la mise en vente d’Emap France, troisième éditeur de presse magazine en France, les 1 300 salariés sont inquiets. « C’est un cas inédit, puisqu’on est en vente, mais on ne sait ni quand ni à qui on va être vendu », résume une salariée. A l’issue des élections professionnelles qui devaient se tenir, jeudi 23 mars, chez Emap France, le comité d’entreprise (CE) issu des urnes va demander la convocation d’un CE extraordinaire pour le 30 mars.
La suite de l’article sur lemonde.fr

23 MAR

J.O N° 70 DU 23 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600056D

Décret n° 2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500350D

22 MAR

Hausse record de la consommation des ménages en février

La consommation des ménages français en produits manufacturés a fortement progressé de 1,8 % en février après une hausse de 0,5 % en janvier (révisée en baisse de 0,4 point), en données corrigées des jours ouvrables et des variations saisonnières, a annoncé, mardi 21 mars, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Dans le détail, les dépenses dans le domaine du commerce progressent de 2,2 % (après + 1,2 % en janvier), précise l’Insee dans son communiqué. Les dépenses de consommation en biens durables sont reparties nettement à la hausse en février (+ 2,2 % après – 0,6 % en janvier).
La suite de l’article sur lemonde.fr

22 MAR

Hotlines : Le temps d'attente ne sera plus facturé

Le temps passé à attendre qu’un appel téléphonique vers une hotline de FAI ou d’opérateur mobile soit traité sera gratuit avant la fin 2006. C’est ce vient d’annoncer François Loos, le ministre délégué à l’industrie, après avoir déjà évoqué cette idée en septembre 2005. Quelques fournisseurs d’accès ont pris les devants et font de la gratuité des appels vers leur assistance téléphonique un argument commercial. « Les autres devront suivre, a indiqué le ministre. La non facturation du temps d’attente sera obligatoire fin 2006. tous ceux qui facturent le temps d’attente seront concernés ».
La suite de l’article sur distributique.com

22 MAR

L'Afnic ouvrira le .fr aux particuliers le 20 juin 2006

L’ouverture au grand public des noms de domaine en .fr est la dernière phase prévue par l’organisme dans sa réforme d’attribution de l’extension engagée en 2004. L’Afnic s’attend à une forte demande des particuliers.

À partir du 20 juin, les particuliers pourront à leur tour le droit réserver un nom de domaine en .fr. Une extension accordée jusqu’à présent aux personnes morales, entreprises, professionnels, associations ou organismes publics, ayant une existence légale en France.
La suite de l’article sur zdnet.fr

22 MAR

Droit d'auteur et copie privée: décryptage du texte Dadvsi

L’Assemblée nationale a définitivement voté aujourd’hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.

Le projet de loi Dadvsi a été adopté, de façon solennelle, cet après-midi par l’Assemblée nationale. Après deux semaines de débats mouvementés, tant sur la forme que sur le fond, et plusieurs mois de polémiques sur la licence globale, il s’agit d’une première étape d’importance.
La suite de l’article sur zdnet.fr

22 MAR

J.O N° 69 DU 22 MARS 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600176A

Arrêté du 16 mars 2006 établissant le modèle des cartes professionnelles, de la déclaration d’activité et de l’attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005, fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par l’ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004, réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600184A

Arrêté du 17 mars 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600190A

21 MAR

Jacob Delafon veut fermer son site de Noyon

145 salariés travaillent dans cette unité de fabrique de baignoires en fonte

Lundi 20 mars, la direction de l’entreprise a annoncé dans un communiqué qu’un comité central d’entreprise avait été convoqué pour le 30 mars afin de lui présenter un plan de réorganisation et de sauvegarde de l’emploi concernant 300 postes.

La direction projette en fait de fermer deux sites en France, celui de Noyon dans l’Oise et celui de Dieuze en Moselle, et d’arrêter une partie de la production d’un site à Troyes.
La suite de l’article sur france3.fr

21 MAR

Les patrons prêts à aménager les deux points clés du CPE

Inflexible face aux syndicats, Dominique de Villepin a consulté lundi des chefs d’entreprises pour trouver une solution à la crise. Au menu des discussions, la réduction à un an de la période d’essai et l’obligation de justifier le motif de licenciement.

La mobilisation syndicale et étudiante de samedi qui a réuni entre 500.000 et 1,5 million de personnes – n’a officiellement entamé en rien l’inflexibilité de Dominique de Villepin.
La suite de l’article sur lexpress.fr

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