La cour d’appel de Caen a condamné vendredi les administrateurs judiciaires de Moulinex pour non-respect des critères de licenciement de 17 anciens salariés qui avaient porté plainte en 2003 contre l’ancien groupe électroménager.
En première instance devant les prud’hommes, les administrateurs judiciaires avaient déjà été condamnés pour les mêmes causes. Ils avaient également été condamnés à verser à ces 17 anciens salariés de sites de Bayeux et de Cormelles-le-Royal (Calvados) des indemnités allant de 7.000 à 29.000 euros pour licenciement abusif.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Après SEB, Le Syndicat sans illusions
Le plan de reconversion n’apaise pas les esprits dans ce village secoué par la crise du textile.
Au Syndicat (Vosges), le bulletin paroissial écrit déjà l’aventure industrielle locale au passé : «SEB, c’était bien !» titre l’exemplaire du mois de mars. Le village de 1 800 habitants, étiré le long des vallées de la Moselotte et de la Cleurie, a appris fin janvier la fermeture, d’ici à 2008, de l’usine SEB qui fabrique fours, grille-pain, grille-viande et résistances électriques.
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Endettement record pour les moins de 30 ans
Fin 2005, 57,8 % des ménages français âgés de moins de 30 ans avaient un crédit en cours, pour un bien immobilier ou des biens de consommation, soit un niveau inégalé depuis quinze ans (55,7 % en 2004, 51 % en 2003).
« C’est la sous-population la plus endettée en France, bien au-delà de ce qu’on a pu constater ces dernières années », a déclaré, mercredi 12 avril, Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris-X-Nanterre. Il présentait l’enquête annuelle de l’Observatoire de l’endettement des ménages (OEM), réalisée en novembre 2005 par l’institut de sondage Sofres. Fin 2005, près d’un jeune sur cinq disposait d’un crédit pour accéder à la propriété, contre 14 % en 2003.
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J.O N° 91 DU 16 AVRIL 2006
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 14 avril 2006 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609205D
Décret du 14 avril 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609206D
Décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609207D
Décret du 14 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609209D
Décret du 14 avril 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609208D
J.O N° 90 DU 15 AVRIL 2006
LOIS
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0500070L
LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0500012L
LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d’Ile-de-France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0609075L
LOI organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500297Z
"Zarathoustra – La chant de la Danse" au Palais des Sports de Paris
Du 03 au 06 mai 2006. Spectacle de Maurice Béjart.
Plus d’infos, réservations…
Le rapprochement entre DCN et Thales sera effectif cet été
Originellement prévu en juin, l’apport des activités navales de Thales à DCN, avec l’entrée à hauteur de 25 % de l’électronicien de défense dans l’ex-direction des constructions navales, a pris « un peu de retard », a indiqué, mercredi 12 avril, le PDG de DCN, Jean-Marie Poimboeuf, en commentant les résultats du groupe (un bénéfice de 273,5 millions d’euros, en hausse de 30,7 %, pour un chiffre d’affaires de 2,833 milliards). La formalisation de l’accord du 15 décembre 2005 entre les deux firmes « aboutira à l’été », a-t-il ajouté.
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La pénurie d'informaticiens repointe à l'horizon
Le contexte économique français est morose, mais un secteur reste porteur : l’informatique. L’Apec, l’Unedic et le Syntec-Informatique évaluent entre 36 000 et 40 000 le nombre de recrutements envisagés pour 2006. Non sans difficultés.
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J.O N° 89 DU 14 AVRIL 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d’excellence rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600060D
Décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au sens des articles L. 2335-9, L. 3334-10 et R. 3334-8 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600071D
Arrêté du 4 avril 2006 portant abrogation de l’arrêté du 4 juin 2003 instituant une régie de recettes auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600232A
Services à la personne : le pari de Borloo
Aide à domicile, garde d’enfants, soutien scolaire… Le gouvernement attend des créations d’emplois massives. Et les grands groupes comme Axa, Accor et Sodexho se ruent sur ces nouveaux métiers
Besoin d’une femme de ménage, d’une baby-sitter ou d’une aide pour une personne âgée, rapidement et à moitié prix ? La promesse paraît intenable. A moins d’utiliser le nouveau Cesu – chèque emploi-service universel – lancé au début de l’année. Véritable sésame, il doit permettre aux salariés d’accéder à des équipes de professionnels du service à la personne. Un simple coup de fil à l’une des nouvelles enseignes et l’on cherchera pour vous l’aide dont vous avez besoin. Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale, annonce «une révolution…
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«France Soir» repris par Olivier Rey et Jean-Pierre Brunois
Consternation au siège du quotidien après la décision du tribunal de commerce de Lille Les salariés envisagent de se mettre en grève
Les salariés du quotidien France Soir, réunis au siège du journal à Aubervilliers, se sont déclarés mercredi soir «atterrés» par la décision du tribunal de commerce de Lille qui a désigné le journaliste Olivier Rey et l’homme d’affaire Jean-Pierre Brunois comme repreneurs du quotidien.
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L'Imprimerie nationale livre les premiers passeports biométriques
Les premiers passeports biométriques – obligatoires depuis octobre 2005 pour se rendre aux Etats-Unis – seront livrés jeudi 13 avril. Ces documents, qui intègrent une puce électronique contenant la photo numérisée du porteur ainsi que ses nom et prénom, sortiront du site de Douai (Nord) de l’Imprimerie nationale (IN).
Est-ce l’épilogue d’une longue bataille juridique pour cette dernière ? Voire. Si l’entreprise a remporté une manche, elle n’est pas assurée d’une victoire définitive. Ce marché ne lui est confié que jusqu’au 31 décembre 2006. Le temps, pour le tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur le fond de ce dossier.
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