Depuis 1999 au service des élus de CE
Le groupe chimique américain Albemarle a décidé de fermer son usine de Thann (Haut-Rhin), qui emploie 280 personnes, en invoquant des « raisons économiques » que contestent les salariés, a-t-on appris de source syndicale.
« On nous a envoyé un courrier signifiant que la société Albemarle voulait fermer le site de Thann pour raison économique, en entraînant le licenciement de la totalité du personnel », a dit à Reuters Jean-Michel Rummelhardt, délégué CGT.
La suite de l’article sur reuters.fr
a chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a prononcé mercredi la liquidation judiciaire de Schutzenberger, l’une des deux dernières brasseries alsaciennes indépendantes, l’autre étant Meteor. L’entreprise, qui emploie 67 salariés à Schiltigheim (Bas-Rhin), avait été placée en redressement judiciaire le 31 octobre 2005. Elle a été autorisée à poursuivre son activité jusqu’au 19 mai. La direction, qui avait présenté un plan de continuation et le comité d’entreprise, qui soutient le projet d’un repreneur extérieur, ont décidé de faire appel.
La suite de l’article sur usinenouvelle.com
« France Soir » restera absent des kiosques jeudi. Le personnel, qui dénonce le projet économique et éditorial des repreneurs du quotidien, a reconduit son mouvement de grève mercredi après son assemblée générale, a-t-on appris auprès de Florence Grosjean, secrétaire du comité d’Entreprise.
La suite de l’article sur nouvelobs.com
La loi française, en cas de licenciement, ne prévoit de préavis minimal qu’à partir de six mois : une disposition jugée conforme aux normes internationales.
Le contrat de travail, ses différentes formes et les règles régissant sa rupture n’agitent pas que la rue, ce sont des thèmes qui occupent aussi le devant de la scène dans les prétoires. Rien là de très nouveau, si ce n’est qu’aujourd’hui, on voit de plus en plus les plaideurs s’appuyer sur les conventions internationales pour faire triompher leur cause.
La suite de l’article sur lesechos.fr
La Chancellerie indique qu’une expérimentation de six mois va débuter en juin prochain dans deux cours d’appel, celles de Douai et de Caen.
« Je me réjouis de la célérité avec laquelle le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a procédé sur ce dossier. » Le député UMP du Rhône (et ancien magistrat) Georges Fenech est satisfait. Les principales conclusions de son rapport sur le « placement sous surveillance électronique mobile » , remis en avril 2005, seront bientôt suivies d’effet. La suite de l’article sur 01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 11 juillet 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609251D
Le groupe de plasturgie automobile Mecaplast supprimera 700 emplois sur 5.000 en France d’ici trois ans, a-t-on appris auprès de la direction et des syndicats.
Les sites les plus touchés seront celui de Saint-Lupicin, dans le Jura, qui emploie une centaine de personnes et qui sera fermé, celui de Sainte-Marguerite, dans les Vosges, où 182 emplois sur 340 seront supprimés, et celui de Reims (Marne), qui perdra le tiers de ses 300 salariés.
Annoncé en début d’année, le projet de restructuration du groupe monégasque a été présenté mardi au sein des différents comités d’entreprise.
La suite de l’article sur reuters.fr
Le succès du dégroupage total se confirme, selon le régulateur. Mais au détriment du dégroupage partiel.
« Au cours du trimestre écoulé, la croissance du parc d’accès dégroupés a essentiellement concerné le dégroupage total », analyse l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à l’occasion de la publication de son tableau de bord du dégroupage présenté le 14 avril dernier. Le succès du dégroupage total se confirme donc.
La suite de l’article sur vnunet.fr
En l’espace de deux ans, le droit de la formation professionnelle a fait l’objet d’importantes modifications (accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, loi 2004-391 du 4 mai 2004).
Par ailleurs, une ordonnance de simplification (ord. 2005-731 du 30 juin 2005) a d’une part simplifié les règles régissant le marché de la formation et celles relatives aux organismes dispensateurs et d’autre part achevé la modernisation des procédures de contrôle.
La suite de l’article sur rfsocial.grouperf.com
Le nombre d’intentions d’embauches en CNE s’établit à environ 52 000 pour le mois de mars (estimation provisoire) en données brutes. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, cela représente 9,8 % des embauches.
Le cumul des intentions d’embauches en CNE de septembre 2005 à mars 2006 est de 410 000.
La suite de l’article sur urssaf.fr
Le secteur de l’informatique travaille à un test d’évaluation de compétences, reconnu par la profession et qui s’appellera IS Able.
Les sociétés de service (via le Syntec-Informatique), les directions informatiques (via le Cigref, Club informatique des grandes entreprises françaises), les écoles des Mines, la Commission des titres d’ingénieurs… Tout ce monde était rassemblé lundi 10 avril au ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche pour les résultats de la seconde édition du concours de programmation TopDev.
La suite de l’article sur 01net.com
LOIS
LOI n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500010L
LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0500251L