Depuis 1999 au service des élus de CE
Les prud’hommes traitent chaque année plus de 200.000 affaires. Comment fonctionnent-ils ? Quelles sont les chances d’obtenir gain de cause ? Que l’on soit employeur ou salarié, comment se préparer au cas où ? Réponses.
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Depuis le 1er juillet 2003(1), certaines mentions fiscales doivent obligatoirement figurer sur les factures délivrées par un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un autre assujetti ou à une personne morale non assujettie à la TVA.
Ainsi, en principe, l’émetteur d’une facture doit notamment indiquer les éléments qui permettent l’identification de son client.
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Les quarante-cinq employés de la société Valtim, à Mantes-la-Ville, propriété du groupe Vinci Energie depuis 2005, ont appris que leur entreprise fermait définitivement fin juin. La société comptait encore 120 salariés en 2003.
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L’opérateur proposera au mois de juin, sur MaLigne TV, les programmes haute définition de TPS. Tous les foyers éligibles à l’ADSL ne pourront pas en bénéficier.
Free et sa nouvelle Freebox HD , neuf cegetel et ses offres de téléphonie mobile et Wi-Fi… France Télécom ne pouvait finir le mois d’avril sans donner la réplique à ses deux challengers. Sa riposte : annoncer la diffusion des premiers programmes TV en haute définition sur ADSL, en l’occurrence ceux fournis par TPS. Il faudra cependant attendre le 1 er juin pour en bénéficier.
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Son nouveau service de contenus à la demande repose sur 10.000 heures de programmes numérisés. Compatible avec Windows, Linux et Mac Os, il utilise le système DRM DivX pour protéger les contenus.
L’Institut national de l’audiovisuel (Ina) ouvre ses archives vidéo et audio au grand public. Lancé aujourd’hui, son nouveau service permet aux internautes de consulter une base d’archives vidéo et audio de plus de 100.000 émissions, soit un total de 10.000 heures de programmes. L’offre est alléchante : journaux télévisés des 30 dernières années, émissions phares comme Apostrophe, le Tribunal de l’Impossible, des grands moments de sport (Le Tour de France, Roland Garros) ou des programmes mythiques comme les Shadoks, les Rois maudits, Age tendre et tête de bois…
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 avril 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650001A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600349A
Arrêté du 3 avril 2006 portant création, composition et fonctionnement de la commission d’appel d’offres dans le cadre du projet interministériel d’optimisation des achats (OPACHE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600369A
Pour la cinquième journée consécutive, Corse-Matin était absent des kiosques, lundi 24 avril, en raison d’un mouvement de grève des salariés de Publinice Services, la filiale de portage du groupe Nice-Matin (éditeur de Corse-Matin).
Au coeur des revendications, les négociations sur la couverture sociale des « porteurs » et leur revalorisation salariale achoppent depuis plusieurs mois. L’activité de portage représente, selon les syndicats, 46 % du lectorat, soit 22 000 à 23 000 exemplaires distribués aux abonnés chaque jour.
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Afin de mieux encadrer les stages étudiants en entreprise, dont les utilisations abusives ont été dénoncées ces derniers mois, notamment par le collectif « Génération précaire », le gouvernement français lance, mercredi 26 avril, une « charte ». Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’égalité des chances du 31 mars et affirme trois grands principes : une convention de stage obligatoire, une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à six mois, et une gratification obligatoire pour les stages de plus de trois mois.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-470 du 25 avril 2006 modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600085D
Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600368A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 au concours ouvert pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (administration centrale) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620101A
Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2006 aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600394A
Arrêté du 20 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620112A
Le projet de loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, voulu par le premier ministre, est proche de sa version définitive. Mardi 25 avril, Franck Borotra, le vice-président du Conseil supérieur de la participation (CSP), devait présenter à Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, la synthèse de cette consultation. Le texte devrait être examiné par le conseil d’Etat en mai et présenté au Parlement en juin.
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Les élus locaux s’inquiètent de la vente et font valoir que l’unité feuilles a été en grande partie financée sur des fonds publics.
Le conseil général du Val-de-Marne dénonce le projet de cession du site de l’Imprimerie nationale de Choisy-le-Roi, dont la réalisation avait nécessité « un apport conséquent de fonds publics », a-t-on appris le mardi 18 avril, auprès du cabinet du président du département. Ouverte en juin 2005, cette unité, spécialisée dans l’activité feuilles, doit être transformée en filiale en juin, puis être vendue à la fin de l’année, a affirmé Michel Coronas, chef de cabinet de Christian Favier, président (PCF) du conseil général.
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