J.O N° 104 DU 4 MAI 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-498 du 2 mai 2006 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600070D

Arrêté du 21 avril 2006 portant agrément d’un organisme à caractère culturel au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600202A

Heuliez supprime 541 emplois

L’équipementier automobile, implanté à Cerizay (Deux-Sèvres), a annoncé la suppression de 541 emplois : 425 CDI et 116 CDD et intérimaires dont les contrats ne seront pas renouvelés. Cette mesure est liée à la mévente de l’Opel Tigra. Selon Claude Point, secrétaire CFDT du comité d’entreprise, les suppressions sont prévues d’ici à trois mois. Un comité d’entreprise devrait se tenir mercredi.
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Pfizer : la cession de deux usines concrétisée au 1er mai

La reprise des usines d’Angers (Maine-et-Loire) et de Val-de-Reuil (Eure) au groupe Pfizer par Fareva, annoncée en novembre dernier, est effective depuis le 1er mai 2006. Le groupe luxembourgeois complète ainsi son offre chimique et pharmaceutique.

De sources salariales, Bernard Fraisse, le dirigeant de Fareva, s’est engagé à conserver les emplois sur les deux usines pendant 5 ans, soit 226 salariés à Angers et 280 au Val-de-Reuil. De son côté, Pfizer a signé un contrat de trois ans garantissant le maintien des productions des médicaments fabriqués par le site d’Angers (Debridat, Pivalone, Thiovalone) et de compenser les éventuelles pertes de volumes si nécessaire.
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Le fabricant de vaisselle Duralex de nouveau perturbé

Autorisée à poursuivre son activité, fin 2005, suite au plan de relance présenté par le groupe turc Sinan Solmaz, son actionnaire de référence, l’entreprise Duralex International France se trouve de nouveau dans l’expectative. La production de verre de vaisselle qui avait redémarré en janvier sur le site de Rive-de-Gier (Loire) est perturbée depuis plusieurs jours par un important mouvement social. Une partie des salariés a même séquestré Sinan Solmaz, le P-DG, jeudi dernier, au terme d’un comité d’établissement houleux.
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Impôts en ligne: un dispositif renforcé pour éviter les pannes de 2005

Le ministre du Budget l’a promis: l’infrastructure du site impots.gouv.fr a été musclée pour supporter jusqu’à 10 millions de télédéclarations. Les internautes peuvent accéder au site dès le 3 mai.

Les déclarations de revenus pour l’année 2005 arrivent dans les foyers. Grande nouveauté, elles sont préremplies, c’est-à-dire qu’elles contiennent déjà les éléments de salaires, retraites, allocations chômage ou indemnités maladies. C’est également le cas pour les contribuables qui choisiront de télédéclarer sur internet via le site impots.gouv.fr, à partir du mercredi 3 mai.
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J.O N° 103 DU 3 MAI 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0650036G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-494 du 2 mai 2006 relatif à l’entrée en vigueur de deux arrêtés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609292D

Première requalification d'un contrat nouvelles embauches (CNE) en CDI

Pour la première fois, un contrat nouvelles embauches (CNE) a été requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). La décision a été rendue, vendredi 28 avril, par le conseil des prud’hommes de Longjumeau (Essonne), présidé par un représentant des employeurs, qui invoque, parmi diverses motivations, la convention 158 de l’organisation internationale du travail (OIT), dont l’application directe en France a récemment été confirmée par la Cour de cassation (Le Monde du 31 mars). L’employeur a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Il a annoncé son intention de « faire appel ». La même juridiction avait sanctionné, le 20 février, deux entreprises pour utilisation abusive du CNE.
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J.O N° 102 DU 30 AVRIL 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Circulaire du 26 avril 2006 relative au concours ouvert en 2006 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600486C

J.O N° 101 DU 29 AVRIL 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 27 avril 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609288A

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609279A

La baisse du chômage en France se confirme

Le chômage a baissé de 1,3 % en mars, avec un taux de chômage désormais fixé à 9,5 % ( 0,1 point). Publiée vendredi 28 avril, la baisse enregistrée en mars dans la catégorie 1 des demandeurs d’emploi, qui sert de baromètre officiel, est la diminution mensuelle « la plus élevée depuis janvier 2001 », a-t-on précisé au ministère de l’emploi. En un an, le recul est de 7,5 %.

Cette évolution encourage le ministre de l’emploi, Jean-Louis Borloo, à juger envisageable un taux de chômage au sens du BIT sous la barre des 9 % à la fin de l’année 2006. « On sera dans le cercle vertueux à partir de 8,9 %, c’est à mon avis un seuil psychologique important », a-t-il commenté devant des journalistes. Dans sa dernière note de conjoncture trimestrielle, en mars, l’Insee tablait sur un taux de 9,2 % à la mi-2006.
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