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11 MAI

J.O N° 109 DU 11 MAI 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 18 septembre 1986 modifié relatif à l’organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant changement d’appellation de la circonscription de sécurité publique de Sceaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600414A

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 4 juin 1996 relatif à l’organisation des services de sécurité publique dans le département du Val-de-Marne (district de L’Hay-les-Roses) et portant changement d’appellation de la circonscription de sécurité publique de Gentilly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600416A

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines et portant changement d’appellation de la circonscription de sécurité publique de Saint-Cyr-l’Ecole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600415A

10 MAI

Premières lettres de licenciement à "France Soir"

Malgré la fatigue qui se fait sentir après quatre semaines de grève, les salariés de France Soir ont revoté, lundi 8 mai, la poursuite du mouvement. Les journalistes qui occupent les locaux du quotidien protestent contre la décision du tribunal de commerce de Lille, qui a désigné Jean-Pierre Brunois et Olivier Rey comme repreneurs. Leur plan prévoit de licencier 61 salariés et 22 pigistes sur les 112 rédacteurs.
La suite de l’article sur lemonde.fr

10 MAI

Chez Michelin (Roanne) : fabrication perturbée depuis deux mois par une grève

Des barrages aux sorties de l’usine. Des piquets de grève. Des pneus en feu. Le site de Michelin à Roanne (Loire), qui emploie 930 personnes, est sous tension. Un peu moins de 200 salariés sur les 480 personnels de la fabrication sont en grève illimitée depuis jeudi 4 mai, à l’appel de Sud et de la CGT, pour s’opposer aux nouvelles conditions de travail voulues par la direction.
La suite de l’article sur lemonde.fr

10 MAI

Accord national en Espagne pour lutter contre les emplois précaires

Les syndicats, le patronat et le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, devaient signer en grande pompe, mardi 9 mai, une série de mesures pour réformer le marché du travail espagnol. L’accord avait été conclu le 4 mai à l’issue de quatorze mois de négociations. L’ensemble n’a sans doute pas l’ampleur qu’auraient souhaité lui donner, chacun avec ses priorités, les trois protagonistes, mais il a le mérite de mettre à profit l’expansion continue du taux d’activité et la baisse du chômage pour tenter de remédier à la plaie du marché espagnol : la précarité des contrats de travail.
La suite de l’article sur lemonde.fr

09 MAI

Blocage de l'usine Michelin à Roanne

Des salariés bloquent les accès de l’usine Michelin à Roanne (Loire) depuis jeudi soir à l’appel de Sud et de la CGT pour réclamer l’ouverture de négociations sur les salaires. Les revendications portent notamment sur les charges de travail et la dénonciation d’un plan social prévoyant la suppression de 46 postes. Plusieurs dizaines de grévistes qui font brûler des pneus et des palettes devant l’entrée principale de l’usine, interdisent l’entrée et la sortie aux camions mais laissent les salariés non-grévistes accéder à leur poste de travail.
La suite de l’article sur samizdat.net

09 MAI

J.O N° 107 DU 7 MAI 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609309S

09 MAI

J.O N° 106 DU 6 MAI 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 avril 2006 relatif au contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2006 aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600413A

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Guyane pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600374A

Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600425A

Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l’article L. 553-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600426A

05 MAI

Le plan de cession de Sogem entraîne le licenciement de 61 salariés

La reprise des actifs de Sogem à Paimboeuf (Loire-Atlantique) par Pierre-Marie Guérin va s’accompagner du licenciement de 61 de ses 98 salariés. Le groupe familial conçoit et fabrique des lignes de production et d’emballage pour l’agroalimentaire, en particulier pour les secteurs de la biscuiterie et de la chocolaterie.
La suite de l’article sur usinenouvelle.com

05 MAI

J.O N° 105 DU 5 MAI 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 4 mai 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600463D

Décret du 4 mai 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600461D

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