(Cercle Finance) – Arkema a annoncé mercredi que la réorganisation de trois filiales, destinée à améliorer sa compétitivité dans les produits de performance, se traduirait par la suppression de 91 postes.
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Valeo supprime 118 emplois sur 550 à Abbeville
LILLE (Reuters) – L’équipementier automobile Valeo va supprimer 118 emplois sur 550 sur son site d’Abbeville dans la Somme et délocaliser une partie de son activité en Slovaquie, apprend-on auprès des syndicats et de la direction de l’usine de serrures pour automobiles.
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Patronat et syndicats s'affrontent sur l'utilisation de l'excédent de l'Unedic
Le conseil d’administration de l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic), l’organisme gestionnaire de l’assurance-chômage, devait se réunir, mercredi 5 juillet après-midi, pour trancher sur deux dossiers délicats : la revalorisation du montant des allocations-chômage et l’extension du recours à des agences privées, concurrentes de l’ANPE, pour aider les chômeurs à retrouver un emploi. Sur ces deux questions, patronat et syndicats ont affiché, avant la réunion, des positions diamétralement opposées.
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J.O N° 154 DU 5 JUILLET 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 4 juillet 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600141D
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l’arrêté du 9 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel organisé pour le recrutement d’adjoint(e)s administratif(ve)s d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620237A
Dadvsi: l'opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel
Après plus de sept mois de discussion et de débats parlementaires, aucun consensus n’a pu être trouvé entre le gouvernement et les opposants au texte voté le 30 juin. La gauche et l’UDF devraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
La loi Dadvsi adoptée le 30 juin par l’Assemblée, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s’est félicité du soutien de sa majorité dans ce débat qui a duré plus de sept mois, un record pour un texte sous procédure d’urgence. Il est vrai que les quelques voix dissonantes de l’UMP ont été bien timides au moment du vote.
J.O N° 153 DU 4 JUILLET 2006
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 3 juillet 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600764D
Décret du 3 juillet 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600765D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600133D
Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600134D
Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la date de dépôt des dossiers de demande de prime d’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0600576A
Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600580A
Arrêté du 20 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600577A
Le déraillement d'un métro à Valence, en Espagne, a fait au moins 41 morts
Au moins 41 personnes sont mortes et près de 40 ont été blessées lundi 3 juillet à Valence, dans l’est de l’Espagne, lors du déraillement d’un métro qui serait dû à un accident, selon des sources officielles.
La piste de l’attentat « est entièrement écartée », a affirmé un porte-parole du ministère de l’intérieur. « Tout indique qu’il s’agit d’un accident, que le train a déraillé et qu’il a été projeté contre les murs d’un tunnel ». L’accident a apparemment été « produit par un excès de vitesse joint à une rupture au niveau d’une roue du métro », a précisé le sous-préfet de Valence, Luis Felipe Martinez, à la radio Cadena Ser. La rame accidentée avait été révisée le 27 juin, selon le gouvernement régional.
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Feu vert d'Ehoud Olmert à la poursuite de l'offensive militaire à Gaza
Le premier ministre israélien Ehud Olmert a donné, lundi 3 juillet au soir, son feu vert à la poursuite de l’offensive militaire dans la bande de Gaza, sans tenir compte de l’ultimatum lancé lundi matin par les trois groupes armés palestiniens qui affirment détenir le caporal israélien Shalit, a rapporté la radio militaire. Dans un communiqué diffusé à Gaza, ces derniers donnaient à Israël jusqu’à mardi matin pour satisfaire leurs demandes de libération de détenus palestiniens.
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J.O N° 152 DU 2 JUILLET 2006
LOIS
LOI n° 2006-769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600019L
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 1er juillet 2006 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600740D
Décret du 1er juillet 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600741D
Décret du 1er juillet 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600742D
Décret du 1er juillet 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600743D
Décret du 1er juillet 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600744D
J.O N° 151 DU 1 JUILLET 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-760 du 30 juin 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609417D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 29 juin 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600137D
Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600575A
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600587A
La loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information définitivement ado
Après les votes de l’Assemblée nationale et du Sénat, le très controversé projet de loi sur le droit d’auteur qui vise notamment à empêcher tout téléchargement illégal ou copie sauvage sur l’Internet est définitivement adopté.
La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information avait d’abord été adoptée par le Sénat dans la version qu’en ont élaboré quatorze députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP). Le rapporteur Michel Thiollière (UMP) l’a jugé « équilibré, ambitieux et juste ». « Il montre que la France est capable d’agir et de porter un message fort d’audace et de modernité », a estimé pour sa part le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
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Les actionnaires d'Arcelor se prononcent contre l'alliance avec Severstal
Les actionnaires du géant européen de l’acier Arcelor ont renoncé vendredi, à 57,94 %, à leur projet de mariage avec le sidérurgiste russe Severstal, suivant la recommandation du conseil d’administration qui a accepté dimanche dernier une fusion avec Mittal. « Plus de 50 % (du capital) s’étant prononcé contre l’opération de Severstal, le conseil d’administration procédera à la résiliation du contrat liant notre société avec M. (Alexeï) Mordachov », PDG du groupe russe, a déclaré Joseph Kinsch, lors d’une assemblée générale d’actionnaires à Luxembourg.
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