YSL Beauté a présenté ce jour un projet de réorganisation de ses services et de ses activités industrielles aux comités d’entreprise de son site industriel de Bernay et de son siège de Neuilly sur Seine.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Plans sociaux : des directions qui rechignent à engager leur responsabilité
Les directions des entreprises qui mettent en place des PSE (Plan de Sauvegarde des Emplois) ont encore trop tendance à se décharger de leurs responsabilités sociales sur les prestataires que sont les cabinets de reclassement. Les services publics de l’emploi (ANPE, Assedic), les acteurs de la formation (AFPA) ne sont également pas suffisamment impliqués. Une approche concertée permet pourtant d’améliorer les taux de reclassement. C’est le principal constat d’une étude de l’IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales) et du cabinet AE DEX conduite pour le compte de la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle)
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Premier emploi : faites le bon choix
De nombreuses opportunités s’offrent aux jeunes diplômés qui ont déjà appréhendé le monde de l’entreprise au cours de leurs études. Et qui savent faire preuve de motivation et de souplesse.
Très sollicités par les recruteurs, de plus en plus de jeunes diplômés ont l’embarras du choix. Sur quels critères décider du premier employeur ? Voici quelques conseils prodigués par les anciens, les recruteurs et les responsables des écoles.
Ivre, la mère avait oublié avoir confié ses deux fillettes "disparues" à une dam
« Ce n’est pas un enlèvement […]. C’est une affaire de détresse sociale […]. C’est une affaire de soirée entre enfants qui n’a pas été gérée correctement par des adultes qui les avaient en charge de responsabilité », a déclaré simanche après-midi le procureur de la République d’Angers Brigitte Angibaud. C’est euphémisme de dire que l’affaire des deux fillettes portées disparues puis retrouvées saines et sauves à Bouillé-Ménard dans le Maine-et-Loire accouche d’une souris. Elles n’ont pas été enlevées comme les autorités l’avaient cru, déclenchant pour la première fois en France, le plan « alerte enlèvement ».
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J.O N° 158 DU 9 JUILLET 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600835S
J.O N° 157 DU 8 JUILLET 2006
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 7 juillet 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600138D
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 7 juillet 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600139D
La fusion entre Arcelor et Mittal pourrait entraîner près de 30 000 suppressions
L’alliance Severstal-Arcelor a vécu. L’assemblée générale extraordinaire (AGE) d’Arcelor, qui s’est tenue, vendredi 30 juin, au Luxembourg, a voté contre cette fusion proposée le 26 mai par Arcelor pour contrer l’OPA, alors hostile, de Mittal Steel. Avec cette alliance, Severstal devait prendre à l’origine 32 % du capital d’Arcelor, un seuil ramené à 25 %.
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J.O N° 156 DU 7 JUILLET 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600144D
Décret du 5 juillet 2006 portant dissolution du conseil municipal de Montailleur (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610050D
Arrêté du 21 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620215A
Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au corps de chef de garage du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620216A
Arrêté du 27 juin 2006 fixant le montant et les modalités d’attribution d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600582A
Perquisitions à "Nice Matin" et "Midi Libre"
La rédaction du quotidien Midi Libre, au siège des Journaux du Midi (filiale du groupe Le Monde), près de Montpellier, a été perquisitionnée pendant plus de cinq heures, mercredi 5 juillet.
Sous l’autorité du juge d’instruction de Montpellier, Stéphane Tamalet, six officiers de la division criminelle du SRPJ de Montpellier et un expert informatique, ont fouillé plusieurs bureaux de journalistes et celui du directeur de la rédaction, Roger Antech. Ils ont saisi documents et cahiers de notes, posé des scellés sur diverses pièces et copié les disques durs de cinq ordinateurs. Auditionnés un peu plus tard dans la journée au commissariat de Montpellier, quatre journalistes ont recouvré la liberté en fin d’après-midi. De source judiciaire, leur mise en examen prochaine n’est pas à exclure.
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"Nous allons régulariser plusieurs milliers de familles"
Le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé, le 6 juin, au Sénat, la régularisation de 750 familles sans papiers. Il y en a bien davantage qui se présentent dans les centres de réception des étrangers. Le Réseau Education sans frontières a recensé 115 demandes pour le seul 11e arrondissement de Paris
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J.O N° 155 DU 6 JUILLET 2006
Décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0609428D
LOIS
LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609241L
LOI n° 2006-785 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400169L
LOI n° 2006-786 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation d’accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400246L
LOI n° 2006-787 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400257L
LOI n° 2006-788 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation du traité sur le droit des marques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400263L
LOI n° 2006-789 du 5 juillet 2006 autorisant l’adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400278L
LOI n° 2006-790 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500065L
LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500087L
LOI n° 2006-792 du 5 juillet 2006 autorisant l’adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600043L
Kiabi – Béziers : victoire des travailleurs, soif de revanche du patron
En 2001, les «conseillères de vente» du magasin de vêtements Kiabi de Béziers (Hérault) ont mené trois mois de grève et demandé que des contrats à temps partiel soient revalorisés en contrats à temps complet et les CDD en CDI. En effet, le patron leur imposait une disponibilité constante et modifiait leurs horaires à son gré. Cette longue grève avait suscité beaucoup de manifestations de sympathie de la part de la clientèle populaire, d’autant qu’étaient aussi dénoncées des pratiques de harcèlement et de mauvaises conditions de travail vécues à l’identique dans bien d’autres entreprises.
Après plusieurs années de procédure, le 1er décembre 2005 la Chambre sociale de la Cour de cassation leur a donné raison au motif que l’employeur, qui exigeait de ses salariées une disponibilité à temps plein, avait pour obligation de leur verser un salaire correspondant à un temps complet, et non à un temps partiel.
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