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17 JUIL

J.O N° 162 DU 14 JUILLET 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 13 juillet 2006 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609421D

Décret du 13 juillet 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609422D

Décret du 13 juillet 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609423D

Décret du 13 juillet 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609424D

Décret du 13 juillet 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609451D

17 JUIL

J.O N° 161 DU 13 JUILLET 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 juin 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600595A

Arrêté du 3 juillet 2006 relatif au montant de l’indemnité allouée au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600596A

Arrêté du 11 juillet 2006 portant autorisation du 18e tour de l’épreuve pédestre « La France en courant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600603A

13 JUIL

Eurotunnel met ses créanciers au pied du mur

En phase ultime de négociations, Eurotunnel a déposé hier une requête pour une procédure de sauvegarde.

COUP de théâtre chez Eurotunnel. Jacques Gounon, le président du concessionnaire du tunnel sous la Manche, a demandé hier au tribunal de commerce de Paris l’ouverture d’une procédure de sauvegarde pour Eurotunnel. Cette procédure, inscrite dans la nouvelle loi sur les faillites de juillet 2005, s’apparente au « chapter 11 » américain.
l’article complet sur lefigaro.fr

13 JUIL

Près de 180 morts dans la série d'explosions qui a frappé Bombay

Sept explosions se sont produites, mardi soir 11 juillet, à l’heure de pointe dans les transports ferroviaires de la capitale économique de l’Inde, Bombay, et dans sa banlieue, d’après des responsables des chemins de fer cités par l’agence Press Trust of India. Les explosions ont eu lieu dans les gares des quartiers de Matunga, Khar, Santacruz, Jogeshwari, Borivali et Bhayendar, à Bombay même et dans sa banlieue, a précisé l’agence. Le dernier bilan annoncé par les autorités régionales, mercredi, fait état d’au moins 200 morts et de 714 blessés.
l’article complet sur lemonde.fr

13 JUIL

Antitrust: Bruxelles prêt à sanctionner lourdement Microsoft

L’amende pourrait atteindre 300 millions d’euros. Si Microsoft ne se soumet pas à la décision de l’UE, les pénalités journalières s’appliqueraient fin juillet.
Le jeu du chat et de la souris se poursuit entre la Commission européenne et Microsoft. Mais après le temps des menaces, l’heure est désormais aux sanctions. Selon les agences de presse AFP et Reuters, l’organe exécutif européen compte infliger mercredi à Microsoft une amende qui se situerait dans la fourchette de 200 à 300 millions d’euros.
la suite sur vnunet.fr

12 JUIL

J.O N° 160 DU 12 JUILLET 2006

LOIS

LOI n° 2006-828 du 11 juillet 2006 relative à la fixation des rendements des vins à appellation d’origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0609413L

12 JUIL

TIR GROUPÉ sur l'Europétanque d'Azur 2006

Du 21 au 24 juillet, se déroulera à Nice la 5ème édition de l’Europétanque d’Azur 2006.

Pour la seconde fois, le sponsor « TIR GROUPÉ-CHEQUES CADEAUX », a décidé de soutenir cet événement qui, chaque année attire toujours plus les foules vers ce mythique jeu de boules.

Cap au Sud…

…pour cette société très heureuse de retrouver une atmosphère populaire unique en son genre alliant détente, joie, partage et rencontre. Une énième belle histoire à vivre aux côtés de 1600 joueurs qui s’affronteront durant 4 jours entre la place de Lattre de Tassigny, Carras et la Promenade des Anglais.
source : Boulistenaute

11 JUIL

J.O N° 159 DU 11 JUILLET 2006

LOIS

LOI n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l’approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400107L

LOI n° 2006-824 du 10 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400237L

LOI n° 2006-825 du 10 juillet 2006 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400240L

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 8 juillet 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609450A

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