Auteur/autrice : comitedentreprise.com

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1078 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Pujols et Bias (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600189D

Décret n° 2006-1079 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Boé et Bon-Encontre (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600190D

Décret n° 2006-1080 du 28 août 2006 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Marmande et Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600191D

Décision du 27 juillet 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600683S

Décret du 28 août 2006 complétant le décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0609539D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1069 du 28 août 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602084D

Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609538C

Les informations communiquées au comité d’entreprise ne sont confidentielles que si elles sont données comme telles au cours de la réunion.
Vaste débat que cette question de l’obligation de discrétion du comité d’entreprise. Instituée dès 1966 et calquée à l’époque sur l’obligation de réserve des fonctionnaires, elle a suscité des débats aussi passionnés que justifiés, car elle pose un problème de fond : comment concilier la nécessité pour l’entreprise de garder le secret sur certaines informations et celle de consulter les représentants du personnel pour leur permettre, à leur tour, d’informer et de mettre en garde le personnel, ce qui est leur devoir ?
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 22 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des agents administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620320A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits de modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609535C

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2006-1038 du 24 août 2006 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600979D

Décret n° 2006-1039 du 24 août 2006 modifiant les décrets n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée national de la marine et n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600980D

Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l’indemnité pour charges militaires pris pour l’application de l’article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601019A

Arrêté du 7 août 2006 relatif à la composition de la commission spéciale prévue à l’article A. 119 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601013A

Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d’importation, d’exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600952A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1036 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d’électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600179D

Arrêté du 3 août 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600632A

Arrêté du 3 août 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600633A

Arrêté du 22 août 2006 portant homologation, pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) et modifiant le plan-masse annexé à l’arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600712A