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Le ministre délégué au budget, Jean-François Copé, l’a annoncé, jeudi 14 septembre : les Français pourront choisir le moment où ils profiteront des baisses d’impôts. La baisse d’impôts sera ainsi répercutée directement sur les sommes dues soit par mensualités, soit par tiers, dès le mois de janvier 2007, sans attendre les réajustements de fin d’année.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0650086G
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 14 septembre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600195D
CLERMONT-FERRAND (AP) — Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a examiné jeudi quatre plaintes pour « faute inexcusable » déposées à l’encontre de Michelin par un ancien salarié manufacturier clermontois contaminé par l’amiante et trois veuves d’anciens salariés, décédés des suites d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre développé après l’exposition à l’amiante.
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L’embellie se confirme. Les créations d’emplois dans le secteur marchand ont encore augmenté au deuxième trimestre 2006 : 70 900 nouveaux postes soit + 0,4 %, après des hausses de 0,3 % au cours des deux trimestres précédents.
D’après les chiffres communiqués, jeudi 14 septembre, par l’Unedic qui perçoit les cotisations chômage de tous les salariés du secteur marchand (hors secteur public, fonctionnaires, agriculture…), le gain d’emploi sur un an, de juin à juin, est de 201 400.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure d’application de la police nationale de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600741A
Arrêté du 5 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620333A
Arrêté du 5 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au corps de chef de garage du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620334A
Un homme a déclenché une fusillade, mercredi 13 septembre, dans un établissement pré-universitaire de Montréal, tuant une jeune femme et faisant 19 blessés, avant d’être abattu par la police.
Après plusieurs heures de confusion ponctuées de rumeurs contradictoires et d’images d’étudiants fuyant en pleine panique, le directeur de la police de Montréal, Yvan Delorme, a annoncé que la police avait abattu le suspect et que la fusillade avait fait 20 blessés. Dans la soirée, il précisait que, sur ces blessés, une jeune femme de 20 ans était décédée sur les lieux de la fusillade. Il a également indiqué que le tireur avait agi seul, alors que des informations avaient circulé auparavant sur la présence de plusieurs tireurs, et qu’il disposait de trois armes.
… de la SNCM.
La Commission européenne a décidé, mercredi 13 septembre, d’ouvrir une enquête approfondie sur le plan de restructuration et de privatisation de la société française SNCM, qui assure notamment les liaisons maritimes avec la Corse, a-t-on appris de source communautaire. L’objectif de Bruxelles est de déterminer si les aides financières publiques octroyées à la compagnie dans le cadre de ce plan risquent de fausser la concurrence sur le marché, a ajouté la même source. L’exécutif européen devra aussi s’assurer que l’ensemble du plan est de nature à assurer sur le long terme la viabilité du transporteur, déjà sauvé du dépôt de bilan en 2002.
(AOF) – Saint-Gobain a confirmé qu’il pourrait céder Desjonquères, sa filiale spécialisée dans le flaconnage, comme annoncé dans un article de « La Tribune ». Le quotidien rapporte que deux comités d’entreprise de Saint-Gobain Desjonquères et de sa maison mère Saint-Gobain Emballage, seront convoqués demain. L’ordre du jour serait un « projet de recherche de partenariat industriel et financier pour le flaconnage ».
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Total Petrochemicals France, qui regroupe les activités pétrochimiques de Total en France, a annoncé, mardi 12 septembre dans un communiqué publié sur son site Internet, son intention de supprimer, d’ici à 2011, 300 emplois dans les sites de Carling, en Moselle, et de Gonfreville, en Seine-Maritime, sur un effectif global de 2 300 personnes. Quelque 243 postes seraient supprimés à Carling, et 58 postes et demi à Gonfreville, a précisé la direction.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 août 2006 pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600729A
Décision du 5 septembre 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600746S
Décision du 6 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600750S
Décision du 6 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600751S
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