Depuis 1999 au service des élus de CE
La première « femme bionique ». C’est ainsi qu’est présentée Claudia Mitchell, une Américaine âgée de 26 ans. Cette ex-marine ne pensait pas pouvoir retrouver une vie normale après l’amputation de son bras gauche, en 2004, à la suite d’un accident de moto. Cette perspective n’est plus aussi éloignée, grâce à une prothèse commandée par la pensée, développée au Rehabilitation Institute de Chicago (RIC).
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 19 septembre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601165D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600711A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600748A
Arrêté du 5 septembre 2006 approuvant les modifications des statuts et portant sur le transfert du siège d’un établissement public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600749A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600752A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600753A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600754A
Arrêté du 5 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600755A
Le spécialiste des équipements et technologies sans fil devient pour 3,9 milliards de dollars une filiale de Motorola. Le constructeur renforce ainsi son positionnement sur la mobilité auprès des entreprises.
La tendance est indéniablement à la concentration sur le marché des télécommunications. Et compte tenu de la taille des acteurs, les transactions se négocient en milliards de dollars. Afin de ne pas être à terme évincé par des concurrents pour le moins remuants, Motorola a décidé de miser sur les technologies sans fil et la mobilité.
Le ministre de la santé Xavier Bertrand a présenté, mardi 19 septembre, la carte Vitale 2, dont la mise en circulation débutera à l’automne. « La carte Vitale 2 est très attendue par les Français, car elle va être davantage personnalisée, plus complète, plus sécurisée et plus utile », a déclaré le ministre lors d’une visite à la caisse primaire d’assurance-maladie de Sartrouville, dans les Yvelines. La carte Vitale 2 est appelée à remplacer la carte Vitale qui s’est elle-même substituée, en 1998, à l’ancienne carte de sécurité sociale, distribuée à toutes les personnes de plus de 16 ans ainsi qu’aux conjoints des assurés.
L’opération de régularisation d’immigrés clandestins dont les enfants sont scolarisés en France, engagée par la circulaire du 13 juin, a donné lieu à l’attribution de 6 924 cartes de séjour d’un an. Le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a révélé ce « chiffre exact » et « final », lundi 18 septembre, dans le magazine « Complément d’enquête », sur France 2. Dès le 24 juillet, le ministre de l’intérieur avait estimé à quelque 6 000 personnes le nombre de sans-papiers susceptibles d’être régularisés. Les préfectures se sont donc tenues, à peu de choses près, à ce chiffre.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 18 septembre 2006 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction de la déviation de la RN 60 au sud de Sens (Yonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600207D
Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de l’examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600772A
Technologie – L’objectif du gouvernement de couvrir 100% de la population en ADSL d’ici à 2007 ne sera pas tenu. L’Arcep estime que 1.000 communes rurales resteront en zone blanche. Certaines se tournent déjà vers des technologies alternatives: satellite et Wimax.
Le groupe américain Dell, leader mondial de la construction de micro-ordinateurs, qui a généré 57,4 milliards de dollars (45,3 milliards d’euros) de chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois, a annoncé, lundi 18 septembre, la construction d’une usine à Lodz, en Pologne.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) (femmes et hommes) au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620315A
Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620314A
« Le Saint Père est absolument désolé que certains passages de son discours aient pu paraître offensants pour la sensibilité des croyants musulmans et aient été interprétés d’une façon qui ne correspond d’aucune façon à ses intentions », a déclaré, samedi 16 septembre, le nouveau secrétaire d’Etat du Vatican, Tarcisio Bertone, dans sa première déclaration officielle depuis sa nomination, vendredi, à la tête du gouvernement de l’église. « L’opinion du pape en faveur du dialogue interreligieux et interculturel est absolument sans équivoque. », a-t-il souligné.
LOIS
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600037Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant de l’accroissement des charges résultant, pour six départements, du transfert des collèges à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du collège d’Etat de Font-Romeu en application de l’article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600691A
Arrêté du 31 août 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600653A
Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600756S
Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600757S
Les syndicats ont remporté, vendredi 15 septembre, une victoire dans le conflit qui oppose les salariés à la direction de l’usine TDA (Thales-Daimler-Aerospace), spécialisée dans les systèmes d’armements terrestres et aéroportés. La cour d’appel d’Orléans a annulé un plan de licenciement économique qui concernait 82 personnes. « Le plan de sauvegarde de l’emploi mis en place par la direction n’est pas valide. La réalité et la consistance des mesures prises pour éviter les licenciements et reclasser les salariés sont insuffisantes », a indiqué la cour.