Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600209D
Décret du 22 septembre 2006 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600210D
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600766A
Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600767A
Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600768A
Selon un rapport d’expertise d’un cabinet indépendant, rendu public vendredi par les syndicats CGT, FO, CFE-CGC et CFTC, la fusion GDF-Suez devrait entraîner une amputation de 10 % des effectifs cumulés des deux groupes, soit vingt mille suppressions d’emplois d’ici 2010. Ces syndicats, hostiles à la fusion, ont présenté à la presse un rapport d’experts financiers commandé par le cabinet Alpha, qui était chargé d’analyser les demandes de Bruxelles et les possibilités de réponse de GDF. Ce rapport a été réalisé pour le compte du comité mixte de production de GDF.
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…français.
Le pouvoir d’achat des Français ne devrait progresser que de 0,5 % en 2006, selon une étude publiée, jeudi 21 septembre, par le Bureau d’informations et de prévisions économiques (BIPE), en collaboration avec les Centres E. Leclerc. En tranchant nettement avec les chiffres de l’Insee, qui table sur une augmentation de 2,4 %, le groupement de distributeurs indépendants relance la polémique sur le mode de mesure du pouvoir d’achat réel des Français.
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C’est une masure abandonnée, ouverte aux quatre vents. Une ruine au milieu de ####le part, une » casolare » comme il en existe tant sur les hautes terres de la province de Foggia, dans le sud de l’Italie. L’endroit est écrasé de soleil, silencieux, beau et lugubre comme un décor de Sergio Leone. A l’intérieur, les trois pièces sont jonchées de matelas crasseux et de couvertures roulées en boule. Le vent s’engouffre par la fenêtre fracassée, fait claquer la porte d’entrée en fer.
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Décret n° 2006-1167 du 20 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600203D
L’annonce devient une habitude à Renault de Sandouville (Seine-Maritime). La direction vient, en effet d’informer les salariés, lors d’une réunion du Comité d’entreprise, que l’usine de 4 500 salariés devra subir encore dix journées de chômage économique.
lire l’article complet sur usinenouvelle.com
PARIS (AP) — Le conseil des ministres a adopté jeudi le texte législatif qui met en oeuvre le chèque transport annoncé fin août par Dominique de Villepin. Ce texte du ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo prendra la forme d’une lettre rectificative au projet de loi sur la participation, examiné cet automne par le Parlement.
Le Premier ministre avait annoncé le 28 août dernier la mise en place de ce chèque-transport dans le cadre des mesures gouvernementales pour le pouvoir d’achat. L’objectif de cette mesure est d’atténuer les conséquences de l’augmentation du prix des carburants pour les salariés.
l’article complet sur permanent.nouvelobs.com
L’accord conclu avec Time Warner permet à l’opérateur télécoms de devenir le premier FAI alternatif sur le marché français de l’ADSL. L’opération devrait être financée par l’argent prochainement levé en Bourse.
288 millions d’euros : c’est le montant que Neuf Cegetel s’engage à verser en cash à Time Warner pour le rachat de l’activité accès Internet d’AOL France. C’est 2,3 fois moins que la somme déboursée par Telecom Italia pour l’acquisition d’AOL Allemagne, mais c’est près de trois fois plus que la cash flow opérationnel dégagé par le groupe de télécommunications sur le premier semestre 2006 (101 millions d’euros).
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Jacques Chirac recevra, vendredi 22 septembre, à 9 heures, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation. Celui-ci avait dénoncé, jeudi, la « nouvelle atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire » de la part de Nicolas Sarkozy, qui avait accusé mercredi le tribunal de Bobigny de « démission » face aux délinquants, et avait demandé à être reçu par le chef de l’Etat.
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600758A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant autorisation du Dark Dog Tour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600781A
Elle projette de vendre 9 de ses 21 points de vente et d’ouvrir 18 boutiques d’ici à trois ans.
L’ANNONCE a été faite lors d’un comité d’entreprise, le 15 septembre. Redcats, la filiale de vente à distance du groupe PPR, prépare une réorganisation complète de son réseau de boutiques de La Redoute en France. Elle projette d’en vendre 9 sur les 21 qu’elle possède à cette enseigne et d’en ouvrir 18 autres dans les trois ans, plus petites.
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