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06 OCT

J.O N° 229 DU 3 OCTOBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination du chef de l’état-major particulier du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609597A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600792A

Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600793A

Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600794A

06 OCT

J.O N° 228 DU 1 OCTOBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décision du 25 septembre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601278S

06 OCT

J.O N° 227 DU 30 SEPTEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-1196 du 29 septembre 2006 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609591D

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609387A

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0609388A

06 OCT

J.O N° 226 DU 29 SEPTEMBRE 2006

Décret du 28 septembre 2006 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0602371D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 26 septembre 2006 relative à la mise à disposition d’experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609585C

28 SEP

J.O N° 225 DU 28 SEPTEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 septembre 2006 portant acceptation d’un don
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600784A

28 SEP

Bien s'y prendre pour profiter des baisses d'impôts en 2007

La réforme fiscale présentée en 2005 prévoit une refonte du barème couplée à une baisse de 4 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu et la mise en place d’un « bouclier fiscal » plafonnant les impôts à 60 % des revenus. Ces mesures s’appliqueront dès janvier 2007. Elles supposent que les contribuables, même non imposables, fassent des démarches auprès de l’administration pour en bénéficier.
la suite de l’article sur lemonde.fr

27 SEP

Données personnelles: AOL traîné en justice pour sa bourde estivale

AOL va devoir répondre de sa bourde de cet été devant la justice américaine. Le groupe avait mis en ligne un fichier contenant les données relatives aux requêtes de 658.000 de ses utilisateurs. Même si leur nom n’avait pas été publié, le croisement des informations dévoilées permettait d’identifier certains internautes. Une plainte a donc été déposée par des particuliers devant un tribunal de Californie. Ils demandent au juge d’accorder le statut de class action à leur procédure (action en nom collectif) pour permettre l’indemnisation des internautes concernés.
l’article complet sur zdnet.fr

27 SEP

J.O N° 224 DU 27 SEPTEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au montant de l’indemnité pouvant être allouée au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609562A

27 SEP

L'Etat réclame 600 millions d'euros à l'Unedic

La bonne santé retrouvée de l’Unedic va lui coûter cher : l’Etat réclame à l’assurance-chômage le remboursement de quelque 600 millions d’euros, sur une dette totale de 1,2 milliard, ont révélé Les Echos du 25 septembre 2006. Le remboursement de cette dette, contractée en 1993, a été reporté au fil des ans au vu de la situation financière catastrophique du régime.
lire la suite sur lemonde.fr

27 SEP

Deux "patrons voyous" condamnés à trois ans de prison ferme et 50 000 euros …

…d’amende
Comme en juin, les deux dirigeants de la société Palace parfums n’étaient pas présents, mardi 26 septembre, au tribunal correctionnel de Dieppe, en Seine-Maritime, pour la lecture du jugement. Depuis qu’ils ont vidé en cachette, pendant les vacances de Noël en 2002, les locaux de leur entreprise de conditionnement de parfums installée à Saint-Nicolas-d’Aliermont, Peggy Maaz et Nadim Khouri-Klink, couple franco-libanais, vit au Liban.
lire l’article complet sur lemonde.fr

26 SEP

J.O N° 223 DU 26 SEPTEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert de siège d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600771A

Arrêté du 12 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600770A

Arrêté du 12 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600777A

Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600734A

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