Depuis 1999 au service des élus de CE
Le chômage a repris en septembre son mouvement de baisse engagé depuis plus d’un an et demi, le taux revenant à 8,8 % et le nombre de demandeurs d’emploi diminuant de 1,4 % en un mois, ce dont Jacques Chirac n’a pas manqué de se féliciter lundi 30 octobre.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609660A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (administration centrale) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620353A
L’usine de sous-traitance automobile Bosch-électronique de Mondeville prés de Caen programme la suppression de 230 postes d’ici 2009 sur un total de 1.200. L’annonce de ces suppressions a été révélée jeudi au cours d’un comité d’entreprise et justifiée au regard de la baisse des ventes de voitures neuves en France et en Europe. L’usine de Mondeville est spécialisée dans la fabrication d’accessoires électroniques pour les automobiles. Le plan annonce 30 départs en retraite, des départs volontaires et des mesures d’âge…
source : infoceane.com
On dirait une bande d’écolières à la veille de vacances scolaires. Surexcitées, dissipées, indociles. « Je ne les contrôle plus, reconnaît Jean-Paul Gabiel, 53 ans. Elles masquent comme elles peuvent leur angoisse de perdre leur job. » Lui, c’est le chef d’atelier de l’usine Aubade de La Trimouille (Vienne).
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Les dirigeants de Gaz de France (GDF) et de Suez sont parvenus à s’entendre sur l’organigramme et le partage des pouvoirs au sein du futur groupe né de leur fusion. Après avoir soumis l’accord aux syndicats, les PDG de Suez et de GDF, Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli, l’ont rendu public, lundi 30 octobre.
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Après l’incendie d’un bus, samedi soir 28 octobre, à Marseille, dans lequel une jeune femme a été grièvement blessée, le premier ministre, Dominique de Villepin, a tenu une réunion de crise, lundi matin, à Matignon, sur la sécurité dans les transports publics, en présence des principaux acteurs du secteur.
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En dehors du pôle francilien, la fin de l’année 2006 est favorable aux ingénieurs et techniciens en informatique à la recherche d’un emploi. Enquête
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 27 octobre 2006 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600231D
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) s’est autosaisie de l’affaire des retraits de badges dont ont été l’objet plusieurs dizaines d’employés musulmans de Roissy, en raison de « présomptions de discrimination ».
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du 43e bataillon d’infanterie de marine des troupes françaises stationnées en Côte d’Ivoire pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600861A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du lycée français de Pékin pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600862A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600856A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600857A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600858A
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600855A
Décision du 18 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600867S
Décision du 19 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600874S
Eurotunnel échappera-t-il au dépôt de bilan ? Jacques Gounon, le président du groupe, placé sous la protection de la justice en juillet 2006 dans le cadre de la procédure de sauvegarde, a présenté, jeudi 26 octobre, un plan de restructuration » de la dernière chance », approuvé par son conseil d’administration.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 24 octobre 2006 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601385D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1306 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600200D
Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600743A
Arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600744A