Depuis 1999 au service des élus de CE
Sans tambour ni trompette, l’Assemblée nationale a relancé, très discrètement, la réécriture du Code du travail. Le dossier est ultra sensible pour le gouvernement, après le rejet du CPE et à quelques mois des présidentielles.
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Lelaboratoire pharmaceutique californien Allergan a annoncé, jeudi 2 novembre, le rachat du français Corneal Laboratoires pour 170 millions d’euros, payables en cash. Le principal actionnaire de Corneal, Waldemar Kita, fondateur et PDG, détenait encore 75 % du capital.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609676A
Instruction du 5 septembre 2006 relative à la commercialisation et à l’acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609559J
Laurence Ertaud, 37 ans, webmaster à Rezé (Loire-Atlantique), dans la banlieue de Nantes, mère de trois enfants, a décidé de revendre sa voiture. Désormais, elle prendra les transports en commun et, le week-end, louera un véhicule. Pendant quatre semaines, Mme Ertaud a été l’un des quatre participants à une expérience lancée par le loueur nantais Loc Eco.
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Entre Microsoft et Secunia, il n’est pas toujours évident de savoir si oui ou non les failles sont liées directement au nouveau navigateur.
L’éditeur de solutions de sécurité danois Secunia a récemment découvert une nouvelle vulnérabilité dans Internet Explorer 7 qui pourrait être exploitée par des individus mal intentionnés pour dérober des identités en ligne.
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L’opérateur Wi-Fi alternatif signe un accord avec le groupe Elior ( Pomme de Pain, Paul…) pour déployer un réseau de hotspots en accès payant.
Meteor Networks, opérateur Wi-Fi alternatif français, vient de signer un accord avec Elior, un groupe de restauration qui affiche 514 restaurants et points de vente situés sur les aires d’autoroutes en France mais aussi en Europe et en Amérique latine.
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« Des dizaines de milliers de ménages vont dormir sans la crainte d’être réveillés par l’huissier et la police, et être mis à la porte de leur logement, sans relogement, jusqu’au 16 mars », a souligné l’association Droit au logement (DAL), mardi 31 octobre, à la veille de la trêve hivernale des expulsions.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur et autres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600865A
Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’association Pompiers sans frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600866A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600870A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600871A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600872A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600873A
Les rencontres cinématographiques de Dijon ont été l’occasion de faire le point sur la loi Dadvsi (*), adoptée cet été par le Parlement.
Si le concept de riposte graduée, censé permettre de sanctionner les internautes adeptes des téléchargements illégaux, a été retoqué par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture ne s’avoue pas vaincu pour autant.
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Le comité central d’entreprise estime que les directions ne fournissent pas d’informations suffisantes.
Le comité central d’entreprise (CCE) du gazier accuse, mardi 31 octobre, Suez et GDF de ne pas fournir d’informations suffisantes concernant leur fusion, ont indiqué les syndicats. Ils vont donc porter l’affaire devant la justice.
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…de la lecture
Le ministre de l’éducation nationale, Gilles de Robien, a cherché, lundi 30 octobre, à désamorcer la polémique sur les méthodes d’apprentissage de la lecture, en faisant un double geste d’apaisement envers ses détracteurs qui, du coup, s’estiment en passe de remporter la partie débutée à la rentrée.
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MGE UPS Systems, via sa maison mère Scheider Electric, et APC, deux leaders du marché de la protection électrique pour équipements informatiques, annoncent leur volonté de fusionner. Une opération qui permettrait au premier de quadrupler son chiffre d’affaires et de mettre la main sur les accords OEM du second.
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