Depuis 1999 au service des élus de CE
Pour la première fois depuis 1994, les démocrates ont pris le contrôle des deux Chambres du Congrès. Les démocrates devenus majoritaires à la Chambre des représentants ont parfait leur triomphe, mercredi 8 novembre, en conquérant le Sénat. Selon les chaînes de télévision NBC et CBS, le démocrate Jim Webb a remporté le siège très disputé de sénateur détenu par le républicain George Allen en Virginie. Les démocrates disposent ainsi de 51 sièges sur 100 au Sénat.
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Le comité central d’entreprise de GDF a obtenu gain de cause auprès du juge des référés du TGI de Paris.
Comme le souhaitait le comité central d’entreprise (CCE) de GDF, le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné mardi 7 novembre la poursuite de la procédure d’information des représentants du personnel au sujet du projet de fusion GDF-Suez.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 octobre 2006 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601414A
Arrêté du 23 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’indemnisation des anciens marins engagés demandeurs d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601415A
Parce que les Français tiennent à « concilier vie professionnelle et vie familiale », le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, devait annoncer, mardi 7 novembre, un plan petite enfance sur cinq ans. Avant l’entrée à l’école maternelle, la garde des enfants reste en effet un véritable casse-tête : en France, seuls 17 % des enfants de moins de trois ans bénéficient d’une place en crèche. Faute de mode de garde, certains parents – essentiellement des mères – quittent leur emploi en optant pour un congé parental, mais ce système, qui concerne près de 30 % des enfants, n’est pas toujours le fruit d’un véritable choix.
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Sept employés de Roissy ont introduit, lundi 6 novembre, un référé contre le ministère de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et le préfet de Seine-Saint-Denis devant le tribunal de grande instance de Bobigny, pour qu’ils produisent les éléments justifiant les retraits de badge dont ils ont été l’objet. C’est la deuxième procédure d’urgence que lancent ces salariés musulmans, soutenus par la CFDT : ils avaient déjà saisi fin octobre le tribunal administratif de Cergy.
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Asseoir la légitimité du dialogue social sur une représentativité accrue des partenaires sociaux, telle est l’ambition affichée tant par le gouvernement que par les syndicats et le patronat. Dans ce but, le Conseil économique et social (CES) doit rendre un avis, avant la fin novembre, au premier ministre, Dominique de Villepin (Le Monde du 2 octobre).
Principal bouleversement, le CES préconiserait, dans l’ultime version du texte datée du 27 octobre et révélée par Les Echos du 6 novembre, d’asseoir la représentativité des syndicats sur des élections généralisées à l’ensemble des salariés.
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Une porte-parole de l’avionneur Airbus, Marcella Muratore, a confirmé lundi l’information parue le matin même dans le Financial Times Deutschland selon laquelle la filiale du groupe européen d’aéronautique et de défense EADS va réduire de plus de 80 % le nombre de ses sous-traitants dans le cadre de son plan d’économies.
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Le site Universcine.com propose de télécharger des films à l’écart des grosses productions et met l’accent sur le contenu éditorial. Il est en version bêta jusqu’en janvier 2007.
Le Bleu des villes, La Vie de Jésus, Faut-il aimer Mathilde, Le Lait de la tendresse humaine … Ces films représentatifs du cinéma français indépendant ne trouvent pas facilement une seconde vie, en DVD ou en vidéo à la demande (VOD), une fois leur carrière sur grand écran terminée. C’est pour y remédier que 34 producteurs, dont Why Not productions ou Agat Films, lanceront en janvier 2007, via une société commune dénommée « Le meilleur du cinéma français », le site Universcine.com. Une version bêta est déjà accessible.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600876A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 août 2006 relatif au registre visé par l’article R. 226-10 du code pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609553A
Le comité d’entreprise (CE) de Suez, consulté vendredi 3 novembre sur le projet industriel de fusion entre Gaz de France et Suez, a émis un « avis favorable », a-t-il indiqué dans un communiqué. « Cet avis a été voté à l’unanimité. C’est dans la continuité de notre soutien à ce projet auquel nous avons été favorables dès le début, mais cela ne nous empêchera pas de rester vigilants sur les garanties de l’emploi », a indiqué le secrétaire du CE, Patrice Merceron.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2006-1333 du 3 novembre 2006 instituant un comité technique paritaire et un comité d’hygiène et de sécurité auprès du premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600177D
Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la composition du comité technique paritaire et du comité d’hygiène et de sécurité compétents à l’égard des personnels administratifs et techniques des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609662A
Arrêté du 3 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels administratifs et techniques organisée pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires et des comités d’hygiène et de sécurité placés auprès du premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609663A