Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 9 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670755S
Le lundi 22 août a été une bien triste journée pour la ville de Romans-sur-Isère (Drôme) et le secteur de la chaussure de luxe, qui en fait la réputation mondiale. A quelques heures d’intervalle, Stéphane Kélian Production, l’atelier de fabrication de ce chausseur haut de gamme, a été mis en liquidation judiciaire et trois sociétés de Charles Jourdan ont déposé le bilan.
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… la direction du quotidien.
Un conseil d’administration annoncé comme crucial pour le quotidien Libération s’est ouvert, lundi 13 novembre, vers 16 h 30, après avoir été repoussé de plus d’une heure. Les actionnaires, qui n’ont fait aucune déclaration préalable, doivent débattre d’un projet de réforme du quotidien au bord de la faillite, impliquant une centaine de suppressions d’emplois sur deux cent quatre-vingts.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 10 novembre 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601473D
Décret du 10 novembre 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601474D
Arkema a présenté ce jour en Comité Central d’Entreprise un projet d’évolution de son siège social actuellement implanté à La Défense, un projet qui vise à la simplification des organisations et à la réduction des coûts immobiliers.
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Le sort de Libération va-t-il devenir un enjeu de la campagne électorale à venir ? Mercredi 8 novembre, tandis que le comité d’entreprise (CE) du quotidien se prononçait, sans surprise, et à l’unanimité, contre la suppression d’une centaine d’emplois préconisée par l’audit de François Le Hodey, présenté la veille au conseil d’administration, plusieurs personnalités du Parti socialiste ont pris la défense du journal et de son ancrage à gauche.
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Alcatel : la CFDT appelle les cadres à ne pas se porter volontaires pour former des salariés Chinois à Shanghai
Le NGN (New Generation Network) tient une place prépondérante dans les plans de développement d’Alcatel. C’est sur cette architecture que repose l’une des solutions pour développer la convergence des offres entre la téléphonie fixe et mobile. Depuis juillet dernier un « push Program » a été mis en place sur les centre R&D d’Orvault (région Nantaise) et de Rennes. Les salariés affectés au programme MGN ont ainsi travaillé le samedi et repoussé leurs vacances jusqu’au 28 octobre pour faire face à la surcharge.
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Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour profiter en 2007 de nombreuses réductions d’impôt. Auxquelles avez-vous droit ?
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Pour des raisons dites de « sécurité », les militaires stationnés en Irak et en Afghanistan ne peuvent plus publier de blog sans l’accord de leur hiérarchie.
Stationnés à Falloujah et à Bagdad, en Irak ; en Afghanistan ; ou récemment rentrés d’opérations, ils sont plus de 1 200 soldats américains à rendre compte de leur vie sur un « milblog » (pour blog militaire), avant tout destiné à leurs familles.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 3 novembre 2006 portant élévation à la dignité de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601402D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1358 du 8 novembre 2006 relatif au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600237D
Arrêté du 25 octobre 2006 portant création du district de Torcy et modifiant l’arrêté du 19 mai 2005 relatif à l’organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600880A
Arrêté du 26 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600882A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601457A
Décision du 3 novembre 2006 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601469S
Le Népal a franchi un important pas vers la paix avec l’accord signé, mardi 7 novembre, entre le gouvernement et les rebelles maoïstes. Cet accord, intervenu après seize heures de discussions entre le premier ministre, G.P. Koirala, et le chef des maoïstes, Pushpa Kamal Dahal, Prachanda de son nom de guerre, prévoit la participation des maoïstes à un gouvernement intérimaire formé d’ici au 1er décembre.
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