Depuis 1999 au service des élus de CE
Malgré la panne de la croissance française au troisième trimestre, le gouvernement compte sur 5,3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires cette année et prévoit un déficit budgétaire de 42,5 milliards d’euros, inférieur de 4,4 milliards à ce qui était prévu.
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… socialiste.
Ségolène Royal a été désignée, jeudi 16 novembre, candidate du Parti socialiste (PS) pour la présidentielle de 2007, remportant largement, dès le premier tour, la primaire qui en fait la première femme avec une chance réelle d’accéder à la présidence de la République.
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La force de l’euro et la politique de la Banque centrale européenne (BCE) se sont immiscées dans la campagne présidentielle.
Mardi 14 novembre, alors qu’il était à Toulouse pour rassurer Airbus et ses sous-traitants, le premier ministre français Dominique de Villepin a proposé que l’Union européenne se dote d’un « bouclier monétaire » et d’une « véritable stratégie de change » intégrant des objectifs de croissance, d’emploi et de protection de l’industrie. Le premier ministre a estimé que les difficultés du groupe aéronautique sont aussi « la conséquence d’un euro trop fort » par rapport au dollar, « qui pénalise notre industrie face à la concurrence américaine ».
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Le comité central d’entreprise européen de Gaz de France demande le report du conseil d’administration censé donner son feu vert au mariage avec Suez. Une menace supplémentaire sur le calendrier alors que les deux groupes veulent conclure avant la fin de l’année pour éviter de trop se rapprocher de l’élection présidentielle de 2007.
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La CGT, qui a rendu public un film tourné en septembre montrant des salariés de Chronopost pénétrant sur le site de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle sans être fouillés et porteurs d’un objet ressemblant à un pain de plastic, a constaté mercredi que « deux mois après, aucune mesure n’a été prise » par la filiale express de La Poste pour assurer la sécurité de sa plateforme.
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Michel Girard, le nouveau directeur giniral de Duralex, est retenu depuis mardi soir par des salariés de l’usine de Rive-de-Gier (Loire), qui exigent le versement du solde des indemnités de licenciements de 85 de leurs collègues, a-t-on appris mercredi en fin de matinée de source syndicale.
« Nous laisserons repartir M. Gérard en échange du versement des quelque 350.000 euros de prime supra-légale dus par l’entreprise à nos collègues licenciés en 2005 », a indiqué mercredi Emmanuel Champavert, secrétaire du comité d’établissement de l’établissement de Rive-de-Gier.
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Le prix de tous les produits électriques et électroniques est majoré de 0,01 à 13 afin de financer leur collecte et leur recyclage. Un surcoût pas toujours bien indiqué en magasin.
Vous souhaitiez vous offrir aujourd’hui un écran LCD de 27 pouces ? Vous le paierez 4 euros de plus qu’hier. Car depuis ce mercredi 15 novembre, une « taxe » est appliquée à tous les produits électriques et électroniques pour financer la nouvelle filière de recyclage des « déchets d’équipements électriques et électroniques » (DEEE).
La suite de l’article sur 01net.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1383 du 14 novembre 2006 relatif au rapport constant entre les pensions militaires d’invalidité et les traitements bruts de la fonction publique de l’Etat et modifiant le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601211D
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d’une régie d’avances à l’administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0601476A
LOIS
LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500302L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2006-542 DC du 9 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609698S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-542 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609638X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-542 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609639X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative au contrôle de la validité des mariages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609646X
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 14 novembre 2006 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609678D
Décret du 14 novembre 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609679D
Décret du 14 novembre 2006 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609680D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1377 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600134D
Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600235D
Décret du 13 novembre 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600253D
Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600889A
Arrêté du 6 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600884A
Aux Etats-Unis, c’est le lancement officiel du premier baladeur numérique de Microsoft. Apple et son duo iTunes-iPod peuvent-ils trembler ? C’est un lancement commercial en grandes pompes que Microsoft a concocté pour la sortie du Zune aux Etats-Unis, ce mardi 14 novembre 2006. Plusieurs concerts gratuits y sont prévus notamment animés par The Secret Machines, Red Hot Chili Peppers ou encore Queens of the Stone Age.
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« Il ne faut avoir de projet caché », a déclaré Laurent Fabius, dimanche 12 novembre, lors d’une réunion dans le 20e arrondissement de Paris, commentant la vidéo dans laquelle Ségolène Royal évoque les 35 heures pour les enseignants de collège. L’idée d’accroître le temps de présence dans leur établissement des professeurs du secondaire est pourtant un projet caressé par tous les responsables de l’éducation, syndicalistes exceptés.
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…santé mentale.
Les députés UMP ont finalement décidé de ne pas se ranger aux arguments du président du parti et ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, qui plaidait pour l’introduction de « peines plancher » pour les multirécidivistes dans le projet de loi sur la délinquance. Bernard Accoyer, président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale, a indiqué, mardi 14 novembre, qu’en concertation avec le gouvernement, son groupe ne déposerait aucun amendement sur cette question. Très décriées, les « peines plancher », ou peines minimales, impliquent l’obligation pour le juge de prononcer la peine édictée par la loi, sans pouvoir retenir une peine moins forte.
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