DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 15 novembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650013S
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Hachette Filipacchi photos en passe d'être vendu au fonds Green Recovery
Le groupe Lagardère serait entré en négociation exclusive avec un fonds pour la cession de son pôle d’agences photographiques, Hachette Filipacchi photos. Cette filiale d’Hachette Filipacchi médias possède notamment les agences Gamma, Rapho, Keystone et Hoa Qui.
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Alcatel et Lucent scellent définitivement leur union
Huit mois après son annonce, l’équipementier télécoms franco-américain voit le jour. Il se positionne sur quatre marchés: fixe, mobile, convergence, entreprises et services. L’ensemble est dirigé par Patricia Russo qui devra supprimer 9.000 postes.
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La fusion Suez-GDF de plus en plus mal engagée
Il paraît désormais impossible de rendre la fusion irréversible avant l’élection présidentielle.
APRÈS la décision du Conseil constitutionnel de reporter au 1er juillet 2007 le caractère effectif de la privatisation de Gaz de France soit après l’élection présidentielle le dossier Suez-GDF a pris un tour plus que jamais politique. Toute la journée d’hier, les réactions de tous bords se sont ainsi multipliées (lire ci-dessous). Parallèlement, au ministère de l’Économie, on soulignait être rentré dans une phase d’expertise juridique, afin de mesurer tous les impacts de la décision des Sages.
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J.O N° 278 DU 1 DECEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600267D
Arrêté du 21 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 les modalités d’organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600922A
Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600923A
Syndicats présumés représentatifs, par Dominique Andolfatto et Dominique Labbé
La désyndicalisation, l’émiettement des organisations syndicales et, corrélativement, les difficultés des relations sociales « à la française » ont conduit à poser la question de la représentativité syndicale et à projeter de remplacer sa « présomption » de droit accordée à cinq confédérations par une élection-test périodique. La CGT, la CFDT, l’UNSA ou les rapports confiés à Raphaël Hadas-Lebel (président du conseil d’orientation des retraites) plaident en ce sens.
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Le chômage n'a pas baissé en octobre
Le nombre de demandeurs d’emploi est resté stable en octobre (avec une augmentation de quatre cents chômeurs), le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) se maintenant à 8,8 % de la population active, selon les chiffres du ministère de l’emploi publiés mercredi 29 novembre.
« Nous en restons à 8,8 % mais avec la ferme intention de reprendre cette baisse », a déclaré Dominique de Villepin, en estimant que ce chiffre n’était pas « satisfaisant ». « C’est pour cela que j’ai annoncé ce matin de nouvelles mesures incitatives en direction de ceux qui rencontrent le plus de difficultés et je pense en particulier aux jeunes », a-t-il dit.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Nicolas Sarkozy candidat : « Je veux une rupture tranquille »
C’est à travers la presse quotidienne régionale et départementale que Nicolas Sarkozy a choisi d’annoncer en exclusivité sa candidature à l’élection présidentielle. Ses propos ont été recueillis par six représentants de ces journaux.
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J.O N° 277 DU 30 NOVEMBRE 2006
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609719A
Automobile : 118 suppressions d'emplois à Douai
La direction de Wagon automotive a donc annoncé mercredi 29 novembre, lors d’un comité d’entreprise extraordinaire, la suppression des 118 emplois.A Douai, 718 personnes travaillent chez Wagon automotive. Les salariés contestent la décision et se sont réunis en assemblée générale pour décider s’ils allaient faire grève ou non.
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Le Conseil économique et social propose une réforme de la représentativité …
…syndicale.
A la majorité, le Conseil économique et social (CES) a approuvé, mercredi 29 novembre, l’avis intitulé « Consolider le dialogue social » qui, à la demande du gouvernement, propose des pistes de réforme des critères de reconnaissance des organisations syndicales .
Unisys cède son activité 'médias' au britannique Atex
Unisys cède sa branche médias à Atex Group Ltd, prestataire britannique de solutions logicielles et services destinés au secteur international des médias. Cette cession n’est pas une surprise. Le groupe avait fait part depuis plusieurs mois de sa volonté de se désengager de ses activités « non stratégiques « . Il s’est notamment recentré sur les solutions et services touchant à la sécurité des ‘data centers’ et des architectures S.I.
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