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07 DéC

J.O N° 283 DU 7 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600951A

Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600953A

07 DéC

Les intermittents dans la rue

Alors que la réforme sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle pourrait bientôt entrer en vigueur, artistes et techniciens descendent une nouvelle fois dans la rue. Mercredi 6 décembre, à l’initiative de la CGT-Spectacle et de la Coordination des intermittents et précaires (CIP), une manifestation, à Paris, devait partir de la place du Palais-Royal, à 14 h 30, en direction de l’Hôtel Matignon, rue de Varenne.
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07 DéC

Un rapport parlementaire prône la légalisation du clonage humain à visée …

…thérapeutique.
Coïncidence ou pas, c’est à l’avant-veille de la vingtième édition du Téléthon, et alors que la polémique sur le sujet n’a jamais été aussi vive en France, que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu public un rapport consacré aux recherches sur les cellules souches humaines.
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06 DéC

J.O N° 282 DU 6 DECEMBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 5 décembre 2006 portant nomination à titre posthume
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609716D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 21 novembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600924A

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600945A

05 DéC

J.O N° 281 DU 5 DECEMBRE 2006

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 4 décembre 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609753A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l’information organisés par le ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601326A

Arrêté du 23 novembre 2006 portant création de l’état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601448A

05 DéC

La CGT et la CFDT réclament une réforme de la représentativité au Parlement

Les secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault, souhaitent que la représentativité syndicale soit désormais déterminée par les résultats des élections professionnelles. A la veille du début de l’examen du projet de loi de modernisation du dialogue social à l’Assemblée nationale, ils ont appelé les présidents des groupes parlementaires, lundi 4 décembre, à légiférer.
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04 DéC

J.O N° 280 DU 3 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 28 novembre 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609745S

04 DéC

Près de 400 morts lors du passage d'un typhon aux Philippines

Au moins 388 personnes ont été tuées et 96 portées disparues à la suite d’une gigantesque coulée de boue provoquée dans l’est des Philippines par le passage du cyclone Durian, a indiqué, vendredi 1er décembre, Teresa Arguelles, une porte-parole de la Croix-Rouge philippine. « Nous n’avons pas de chiffres précis mais nous parlons d’environ deux cents morts… principalement aux alentours du volcan Mayon », à 350 kilomètres au sud-est de la capitale, Manille, avait indiqué dans un premier temps Glenn Rabonza, directeur général du Conseil national de coordination des catastrophes.
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04 DéC

Paris échoue à fédérer ses partenaires contre l'euro fort

Y aurait-il aussi une exception monétaire française ? Tandis que Paris s’inquiète de la vigueur de la monnaie unique, les autres capitales européennes se montrent indifférentes.
L’euro a franchi, vendredi 1er décembre, la barre des 1,33 dollar, pour la première fois depuis mars 2005, et il a atteint un sommet historique à plus de 154 yens.
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