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11 DéC

J.O N° 286 DU 10 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600959A

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion dans leur pays d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600960A

11 DéC

101 472 581 euros de promesses de dons au Téléthon 2006

Le Téléthon 2006 a suscité samedi 9 décembre une mobilisation comparable à celle de l’édition précédente, malgré la polémique suscitée par les critiques d’une certaine partie de l’Eglise catholique sur l’utilisation des fonds récoltés. Au final, les promesses de dons ont atteint la somme de 101 472 581 euros au terme d’un marathon caritatif retransmis en direct sur France 2 et France 3, soit un montant supérieur aux 99 millions d’euros collectés pendant les 30 heures de l’édition 2005. Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM (Association française contre les myopathies), a estimé, dans une déclaration à l’AFP à l’issue de l’émission, que « le résultat est là ».
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11 DéC

J.O N° 285 DU 9 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600280D

Décret n° 2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600279D

Arrêté du 3 novembre 2006 portant modification de l’arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600890A

11 DéC

La tempête a fait un mort et plusieurs blessés en France

Une tempête accompagnée de fortes pluies et de violentes rafales de vent a traversé la France, vendredi 8 décembre, faisant un mort et plusieurs blessés et provoquant d’importants dégâts. A Paris, un homme a été tué et deux autres piétons ont été blessés par la chute d’un panneau publicitaire à cause de vents violents, boulevard de Strasbourg, dans le 10e arrondissement. Dans le Rhône, à Vaugneray, la chute d’un arbre sur trois véhicules a fait deux blessés dont un grave.
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08 DéC

J.O N° 284 DU 8 DECEMBRE 2006

LOI
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600090L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609746S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 novembre 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-543DC

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609704L

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 novembre 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-543 DC

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609707L

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative au secteur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609726X

08 DéC

Cignet supprime 93 emplois à Jarville

Automobile.
Annoncé au début de l’année puis suspendu entre temps, le plan de restructuration de l’Américain Cignet Electronics à Jarville (Meurthe-et-Moselle) est de nouveau d’actualité. La direction de l’équipementier automobile spécialisé dans la fabrication de tableaux de bord vient d’en informer les représentants du personnel lors d’une réunion du comité d’entreprise.
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08 DéC

Continental fermera son usine d'Angers reprise à Motorola

A peine acquise par l’équipementier allemand Continental, l’ex-usine Motorola à Angers (Maine-et-Loire) apprend qu’elle fermera ses portes en décembre 2008. L’information sera rendue officielle le 12 décembre prochain, date à laquelle est prévu un comité d’entreprise portant sur « un projet de réorganisation des activités » de Continental Automotive Systems.
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08 DéC

En 2005, la hausse des emplois dans les services n'a pas compensé le recul dans

…l’industrie.
En 2005, l’industrie française a perdu plus de 110 000 emplois, dont l’essentiel (97 000) en emplois directs, et le reste en intérim, indique l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans son Rapport sur l’industrie en France publié jeudi 7 décembre. Au total, l’emploi industriel, intérim compris, a diminué de 2,7 % en 2005.
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08 DéC

La "légèreté" des policiers dénoncée dans le drame de Clichy-sous-Bois

L’inspection générale des services (IGS) a remis récemment au juge d’instruction Olivier Géron son rapport final d’enquête sur le drame de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), où deux adolescents, Bouna Traoré et Zyed Benna, avaient trouvé la mort le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF.
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