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GDF tiendra un conseil d’administration pour informer sur le processus de fusion avec Suez le 20 décembre prochain. Jean-François Cirelli, le PDG de Gaz de France prévient que si un nouveau gouvernement né des élections présidentielles de 2007 veut revenir sur le projet de mariage avec Suez, il devra proposer une alternative à Gaz de France.
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En 2005, pour la deuxième année consécutive, les rémunérations des présidents des 120 premières entreprises cotées en France (dans l’indice SBF 120) ont baissé de 2,94 % par rapport à 2004, à 3 millions d’euros en moyenne. Celles des présidents des sociétés de l’indice CAC 40 (les quarante plus grosses capitalisations françaises) ont reculé de 14,07 %, à 4,86 millions d’euros en moyenne. C’est le constat que fait Proxinvest, spécialiste de l’analyse des résolutions soumises aux assemblées générales, dans un rapport (le huitième) rendu public mercredi 13 décembre.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600920A
Arrêté du 24 novembre 2006 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600956A
Arrêté du 24 novembre 2006 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600957A
La cour d’appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d’euros, pour entente illicite.
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Continental a confirmé ce mardi la fermeture progressive, d’ici au printemps 2009, de son usine angevine (Quotidien des usines du 07/12/2006). Spécialisée dans l’électronique embarquée pour l’automobile et les poids lourds (navigateurs, calculateurs d’injection
), l’unité emploie 330 personnes.
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Alors que le calendrier des licenciements est désormais fixé, les salariés de la production ont été autorisés à ne pas venir travailler jusqu’en janvier 2007. Le transfert des machines de production vers la Chine et la Tunisie est prévu d’ici à la fin de l’année.
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A l’occasion de la conférence sur la politique des revenus et de l’emploi organisée par le gouvernement, jeudi 14 décembre, les organisations syndicales devraient insister une nouvelle fois sur les inégalités salariales et les disparités d’évolution des revenus, ces dernières années.
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La réponse du gouvernement aux personnes handicapées qui manifestaient, mardi 12 décembre, pour demander un « revenu d’existence » a été rapide : à l’issue d’une rencontre avec les neuf associations mobilisées, le ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé en milieu de journée la mise en place d’un « complément de ressources pour les gens qui sont au minimum invalidité, pour que leurs revenus passent de 611 euros à 790 euros ».
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600129A
Soutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s’y opposent pour ne pas perdre une source de revenus.
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Lagardère Active Media devrait annoncer l’acquisition de l’éditeur de sites d’informations Newsweb mardi dans la matinée. Le groupe poursuit son développement Internet, et se réorganise en conséquence.
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La production industrielle française a diminué de 0,1 % en octobre, après une baisse de 0,8 % (révisée en hausse de 0,1 point) le mois précédent, selon les chiffres publiés lundi 11 décembre par l’Insee.
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