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22 DéC

J.O N° 296 DU 22 DECEMBRE 2006

LOIS

LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600163L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0609787S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 1er décembre 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-544 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609752X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-544 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609762X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609770X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1641 du 20 décembre 2006 portant modification de dispositions relatives au recrutement dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600285D

Décret du 21 décembre 2006 portant dissolution du conseil municipal de Petit-Mars (Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610101D

Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0630130A

21 DéC

Continental Automotive Systems ferme son usine d'Angers

A peine acquise (juillet 2006) par l’équipementier allemand Continental, l’ex-usine Motorola à Angers fermera ses portes en juin 2009. L’information a été rendue officielle le 12 décembre 2006 lors d’un comité d’entreprise portant sur  » un projet de réorganisation des activités  » de Continental Automotive Systems. Spécialisé dans l’électronique embarquée pour l’automobile et les poids lourds (navigateurs, calculateurs d’injection, etc), le site d’Angers emploie 330 salariés.
La suite de l’article sur costkiller.net

21 DéC

Marseille se met au service minimum

LES ADMINISTRATEURS de la Régie des transports de Marseille (RTM) doivent l’adopter aujourd’hui. Les syndicats ont été convoqués hier pour un comité d’entreprise d’information. Conséquence de la grande grève de l’automne 2005, Marseille met en place un service minimum pour les transports en commun. La RTM devra assurer 30 % du trafic aux heures de pointe. La Communauté urbaine, qui a la haute main sur les transports, mettra même la Régie à l’amende si le contrat n’est pas rempli : 7 500 euros par jour où l’engagement n’est pas tenu pour le métro et le bus, 1 500 euros pour le tramway.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

21 DéC

J.O N° 295 DU 21 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et fixant les modalités de transmission au ministère de l’intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600281D

Arrêté du 19 octobre 2006 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0630127A

20 DéC

La thèse de la grippe aviaire écartée après la mort de 4 000 poulets

Les 4 000 poulets, retrouvés morts, samedi 16 décembre, dans un élevage de Haute-Marne, ont péri asphyxiés et non des suites de la grippe aviaire, ont indiqué mardi les services vétérinaires du département. Le ministère de l’agriculture a confirmé que la grippe aviaire n’était pas en cause dans la mort de ces poulets, précisant que les « résultats préliminaires des analyses montrent une absence de virus influenza dans les prélèvements réalisés ».
la suite de l’article sur Le Monde.fr

20 DéC

J.O N° 294 DU 20 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-1622 du 19 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions statutaires relatives au cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600282D

Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600966A

Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600965A

19 DéC

Le site d'enchères Aucland.fr ferme ses portes

«Nous sommes au regret de vous annoncer que le site Aucland.fr fermera ses portes le 15 janvier 2007». C’est avec ce bandeau que sont accueillis les visiteurs du site d’enchères, l’un des pionniers du secteur en France. La société est victime de la décision de sa maison mère britannique QXL Ricardo, de se recentrer sur les marchés nordiques, la Suisse et l’Europe de l’Est.
Lire la suite de l’article sur ZDNET.fr

19 DéC

Pour M. Breton, l'impôt sur le revenu pourrait être prélevé sur les salaires …

… dès 2009.
Le candidat Nicolas Sarkozy est invité par son camp à revoir sa copie économique et fiscale. A commencer par Thierry Breton, ministre de l’économie, qui, en privé, estime que le programme économique de l’UMP n’est pas assez ambitieux. Lundi 18 décembre dans Les Echos, il a fait une première proposition destinée à rouvrir le débat dans ce domaine : M. Breton y explique que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est « techniquement prêt » pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2009.
Lire l’article complet sur Le Monde.fr

19 DéC

J.O N° 293 DU 19 DECEMBRE 2006

LOIS

LOI n° 2006-1615 du 18 décembre 2006 ratifiant l’ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600170L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612017A

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