Le déficit budgétaire passerait sous la barre des 40 milliards d'euros en 2006

Le déficit budgétaire de la France devrait s’établir « entre 38 et 39 milliards » d’euros en 2006, d’après le ministre délégué au budget, Jean-François Copé. « C’est un peu tôt, mais les premières orientations dont je dispose sont intéressantes et encourageantes puisqu’elles montrent pour la première fois que le budget de l’Etat va passer en dessous de 40 milliards d’euros de déficit », a annoncé, mercredi, le ministre sur France 2.

En 2005, le déficit budgétaire s’était élevé à 43,5 milliards d’euros. Il avait été fixé à 46,9 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2006, puis ramené à 42,4 milliards d’euros dans la loi de finances rectificative votée fin décembre. « Nous étions, lorsque la gauche a quitté le gouvernement en 2002, à plus de 49 milliards » d’euros de déficit budgétaire, a rappelé M. Copé.
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J.O N° 3 DU 4 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0601047A

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601033A

Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0601048A

J.O N° 2 DU 3 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1986 fixant les zones interdites de survol en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0601692A

Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d’une zone réglementée associée à l’aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0601690A

Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d’une zone dangereuse dans la région maritime atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0601691A

Arrêté du 13 décembre 2006 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601688A

Ascoforge-Safe réduit ses effectifs d'un tiers

Confrontée à une baisse d’environ de 35 % de son activité, la société Ascoforge-Safe, propriété du groupe Lucchini, engage un plan de réduction des effectifs qui a été présenté récemment au comité d’entreprise. L’usine, implantée à Hagondage (Moselle) est spécialisée dans la production de pièces en acier forgé pour l’automobile.

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Un immeuble "réquisitionné" à Paris au profit de mal-logés

De la fenêtre de sa chambre, Hafida Sadek, 47 ans, aperçoit le Palais Brongniart et ses imposantes colonnes grises. La pièce est lumineuse, haute de plafond et recouverte d’une épaisse moquette. En habitant à quelques enjambées de la Bourse de Paris, cette mère de famille pourrait, de prime abord, passer pour une privilégiée, compte tenu de la cherté des loyers dans ce secteur de la capitale. C’est tout l’inverse.
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J.O N° 1 DU 2 JANVIER 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 31 décembre 2006 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609788D

Décret du 31 décembre 2006 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609789D

Décret du 31 décembre 2006 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0609790D

J.O N° 303 DU 31 DECEMBRE 2006

LOIS

LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600085L

LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600190L

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400302L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-545 DC du 28 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609838S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-545 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609794X

J.O N° 302 DU 30 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 18 décembre 2006 fixant le montant de l’indemnité pouvant être allouée au président du conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609797A

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l’organisation en 2007 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609799A

J.O N° 301 DU 29 DECEMBRE 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600144A

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l’organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609803A

L'enseigne de livres à petit prix Maxi-Livres vendue "par appartements"

Le tribunal de commerce de Lyon a clos, mardi 26 décembre, la liquidation de Maxi-Livres, l’enseigne d’ouvrages à petit prix, qui employait 550 personnes, avec un réseau de 145 librairies.
Reprise en 1997 par Omnium, propriétaire des marques de textile Eurofif, Bouchara, Burton et Devred, la société, qui présentait, pour l’exercice 2005, 17 millions d’euros de pertes pour un chiffre d’affaires de 38,5 millions d’euros, avait été placée en redressement judiciaire, le 26 juin 2006.
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