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Les négociations sur le temps de travail et les salaires dans la branche des hôtels-cafés-restaurants (HCR) ont débouché lundi 5 février sur la signature d’un accord. Le texte confirme le maintien des 39 heures de travail hebdomadaire comme durée de travail conventionnelle.
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Renaud Dutreil, ministre des PME, veut approfondir la dématérialisation des procédures : pièces justificatives, signatures et paiement en ligne.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0700082S
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770093S
Le nanomonde n’est plus une utopie : ses promesses commencent à se concrétiser, particulièrement dans le domaine de la santé. Ainsi en va-t-il des médicaments du futur – les nanomédicaments – que permettent d’ores et déjà d’élaborer les nanotechnologies, en usinant la matière à l’échelle du milliardième de mètre, soit la taille d’une molécule.
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Dans son jugement rendu vendredi 2 février, le tribunal correctionnel de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, a condamné dix Bulgares et un Français à des peines de un à six ans de prison ferme pour « traite d’êtres humains », dans l’affaire des bébés vendus à des familles françaises. Quatre des 41 parents acheteurs ont également été condamnés à de la prison ferme, tandis que la majorité des autres a écopé de peines avec sursis.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-136 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0700010D
Les informaticiens ont franchi la porte des fédérations au fil des crises qui ont secoué leur secteur. Mais le dialogue social n’est pas encore la règle.
L’enquête compléte sur Solutions.journaldunet.com
A pied, en camionnette et même parfois à cheval, 75 000 manifestants ont défilé dans les rues de Mexico, mercredi 31 janvier, pour protester contre la hausse incontrôlée du prix de la tortilla, la galette de maïs qui est le pain quotidien des plus pauvres, et réclamer la « souveraineté alimentaire ». « Tortilla oui, PAN non ! », criait la foule, en jouant sur les initiales du Parti d’action nationale, la droite au pouvoir, dont les initiales signifient « pain » en espagnol.
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Les salariés de Libération devaient se prononcer en assemblée générale, jeudi 1er février, sur l’opportunité d’une grève ou d’un débrayage. Une motion de défiance a été votée la veille, à l’encontre du PDG Laurent Joffrin, également directeur de la rédaction et de la publication. Cette assemblée générale a été convoquée après un incident, survenu lors du comité de rédaction mardi. Laurent Joffrin a, selon l’intersyndicale, « insulté publiquement » Karl Laske, élu du personnel (SUD), « en souhaitant son départ et en mettant violemment en cause ses qualités professionnelles ». M. Joffrin s’est par la suite excusé.
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LOIS
LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500266L
LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600103L
LOI n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600173L
LOI n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600184L
LOI n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600174L
Brigitte Reynes, juriste, est directrice du Lirhe (Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines) à Toulouse.
En quoi le contrat unique améliorerait-il le fonctionnement du marché du travail ?
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