Depuis 1999 au service des élus de CE
… selon les syndicats.
La direction d’Alcatel-Lucent a confirmé, vendredi, lors d’un comité de groupe européen à Paris la suppression d’ici à 2008 de plusieurs centaines de postes en Allemagne, Espagne, Italie, aux Pays-Bas et en Belgique, en plus de la France, selon les organisations syndicales.
L’article complet sur Tempsreel.nouvelobs.com
Une pièce de plus dans le grand puzzle climatique. On savait que la fonte des glaciers peut ralentir la circulation des courants marins dans l’Atlantique nord. Et que ce ralentissement peut entraîner un refroidissement localisé sur le Groenland et l’Europe.
La suite du compte-rendu sur LeMonde.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700026D
Arrêté du 15 février 2007 portant création au secrétariat général de la défense nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion des utilisateurs de l’intranet gouvernemental sécurisé dénommé « ISIS »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0710061A
Arrêté du 15 février 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710048A
Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710066C
Deux sociétés indépendantes françaises, la maison de production cinématographique Flach Films, à l’origine du documentaire Le Monde selon Bush, de William Karel, et les éditions Montparnasse, qui distribuent ce film en DVD et en vidéo à la demande, ont assigné en justice Google.
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LOIS
LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500203L
LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500204L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-547 DC du 15 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710047S
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
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Le parquet de Versailles a annoncé, mardi 20 février, l’ouverture d’une enquête pénale préliminaire après le suicide d’un employé du technocentre Renault à Guyancourt (Yvelines).
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LOIS
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500294L
LOI n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0709966L
LOI n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0609640L
LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0609632L
LOI n° 2007-166 du 7 février 2007 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500292Z
La plate-forme vidéo veut que les studios et les chaînes de télévision signent un accord de licence avec elle, avant de leur fournir sa solution de protection des contenus. De quoi déplaire à Viacom, avec qui les relations étaient déjà très mauvaises.
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Neuf Cegetel met la main sur l’opérateur fibre optique parisien Erenis et ses 10.000 abonnés. Le montant de l’opération n’est pas communiqué. Selon Ixis Securities, la société est valorisée 70 millions d’euros.
Source: JournalduNet.com
Dans un rapport sur la protection sociale, la Commission a invité les Etats membres, lundi 19 février, à redoubler d’efforts pour réduire la pauvreté.
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Le constructeur de poids lourds suédois Volvo a lancé, mardi 20 février, une offre publique d’achat (OPA) amicale sur 100 % du capital du japonais Nissan Diesel.
SOURCE : LeMonde.fr