Depuis 1999 au service des élus de CE
Le service de répression des fraudes s’inquiète des pratiques anticoncurrentielles des négociants de l’immobilier. La profession explique ces dérives par la forte hausse du nombre de professionnel, trop souvent mal formés. Christine Boutin, ministre du Logement, souhaite « prendre des mesures contre les pratiques frauduleuses.
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Deux mois après l’annonce de la vente par Danone de LU à l’américain Kraft Foods, les représentants du personnel se sont retrouvés, mercredi 5 septembre, pour dresser la liste des questions en suspens. Ils souhaitent les poser au PDG, Franck Riboud, en personne, qui devait participer jeudi au comité central d’entreprise (CCE) ouvrant la procédure officielle de consultation.
Les syndicats attendent que M. Riboud, qui souhaite se séparer du pôle biscuits pour concentrer l’activité du groupe sur les produits santé et bien-être, leur en dise davantage sur les garanties que Kraft pourrait apporter aux 3 000 salariés de LU France. La sauvegarde de leurs acquis sociaux les préoccupe, Danone étant connu pour sa politique sociale avantageuse.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0751675D
Arrêté du 29 août 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764279A
Les cinq fédérations syndicales de l’énergie (CGT, CFDT, FO, CGF-CGC, CFTC), réunies mercredi 5 septembre à Paris, ont décidé d’organiser « une riposte d’ampleur nationale à l’automne » contre le projet de fusion Gaz de France-Suez. Jugeant que rien « n’est bouclé » dans ce dossier, elles se sont donné « pour objectif de construire avec les salariés et les consommateurs un processus d’actions » pour faire échec au projet, fixant un premier rendez-vous à l’automne.
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Le directeur général délégué du fret SNCF, Olivier Marembaud, n’a pas exclu, lors d’une conférence de presse mercredi 5 septembre, la suppression de plusieurs milliers d’emplois, sans licenciement, dans la branche fret. « Les efforts de productivité impliquent des réductions d’emplois. Je ne les chiffre pas aujourd’hui, tout dépendra de la capacité de rebond de la boîte », a déclaré M. Marembaud devant la presse. Interrogé sur l’ampleur des suppressions d’emplois, il a déclaré : « Ce sera très significatif, ce ne sera pas quelques centaines d’emplois. Est-ce que c’est 1 000, 4 000 ou 5 000, je ne sais pas. » Actuellement, 20 000 agents sont affectés à l’activité fret.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1307 du 4 septembre 2007 pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et portant dispositions transitoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0756318D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1304 du 4 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0764778D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 27 août 2007 modifiant l’arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l’octroi et le maintien de la licence d’exploitation des transporteurs aériens visés au III de l’article R. 330-1 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0763078A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710855A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0756364D
Jugée contre-productive, la proposition a reçu l’accueil glacial des syndicats.
Les ONG aimeraient profiter du Grenelle de l’environnement pour mettre un pied dans les entreprises. C’est un des objectifs d’Ecologie sans frontière, une des ONG (spécialisée dans le droit de l’environnement) ayant participé à la mise en place du Grenelle. Son vice-président, Nadir Saïfi, résume ainsi sa proposition : «Prendre la pollution à la source : l’entreprise.» Il compte bien profiter de sa présence au sein du groupe de travail n° 5 sur la «démocratie écologique» (lire ci-contre) pour avancer une de ses idées phares : avoir des élus représentant les ONG dans les comités d’entreprise.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 mars 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Fréjus (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0700384A
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui interdit le licenciement d’un salarié pendant un arrêt maladie. Il précise les règles formelles que doivent suivre les salariés.
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La Cour des comptes a publié son rapport définitif sur la gestion du comité d’entreprise d’EDF, le premier comité d’entreprise de France, où la CGT exerce une position dominante. Elle réclame de profonds changements devant les lacunes de gestion et l’absence de transparence.
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