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Après les 7 à 8.000 prévus pour 2007, le groupe automobile français PSA va supprimer plusieurs milliers d’emplois par an en Europe de l’Ouest au cours des trois prochaines années.
Le groupe automobile français PSA va supprimer plusieurs milliers d’emplois par an en Europe de l’Ouest au cours des trois prochaines années, après les 7 à 8.000 prévus pour 2007, affirme son président Christian Streiff dans une interview parue dans La Tribune ce lundi.
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L’annonce de Nicolas Sarkozy sur la « nécessaire » dépénalisation du droit des affaires ne fut pas vraiment une surprise pour le Medef, fervent défenseur du projet. Dès juillet, ses experts avaient abordé le sujet au ministère de la justice, qui a contacté également d’autres personnalités du monde juridique, pour recueillir leur avis. Le 6 septembre, lors de sa visite au tribunal de commerce de Paris pour célébrer le bicentenaire du code de commerce, le chef de l’Etat a confirmé que la démarche était bel et bien lancée, précisant qu’un groupe de travail planchait auprès de la ministre de la justice, Rachida Dati.
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Après la loi sur les peines planchers, Rachida Dati s’est fixé un calendrier chargé de réformes. Elle s’attaque à la dépénalisation du droit des affaires mais aussi à la carte judiciaire.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret du 8 septembre 2007 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710850D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d’habilitations d’organismes de sûreté maritime reconnus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVH0758496A
Officiellement, Nicolas Sarkozy laisse trois mois aux partenaires sociaux pour réformer le marché du travail. Une négociation qui va se dérouler sur un rythme hebdomadaire, chaque vendredi à partir du 7 septembre, au siège du Medef à Paris. Au programme de ce marathon social qui commence : la réforme du contrat de travail Nicolas Sarkozy le souhaite » unique » , celle du licenciement et celle du service de l’emploi. Sur ce dernier point, le président de la République l’a annoncé, l’objectif d’une fusion entre l’ANPE et l’Unedic reste maintenu.
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« Augmenter les salaires est une question de justice sociale »
Entretien avec Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1321 du 8 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710867D
Les abus commis par les salariés dans l’utilisation des systèmes informatiques et électroniques mis à leur disposition par l’employeur justifient, sous certaines conditions, un licenciement pour faute grave.
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Le nom de domaine, à l’instar du nom commercial, est protégé par les règles qui régissent et prohibent la concurrence déloyale. Dès lors, que se passe-t-il lorsque deux entreprises se dispute un nom de domaine ?
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De plus en plus de blogueurs cherchent aujourd’hui une source de revenu décente par rapport au travail accompli sur leurs publications. Mais quelle est la formule la plus adaptée ? Publicité ou sponsoring ?
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Vous travaillez dans une entreprise de l’Internet (pure player, prestaire de service…). Les syndicats sont-ils représentés dans votre société ?
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Décret du 7 septembre 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710866D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1314 du 7 septembre 2007 modifiant le code des juridictions financières et relatif à l’instruction des dossiers de candidature au recrutement au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0761916D