Depuis 1999 au service des élus de CE
Saisie par la CGT, elle a demandé au constructeur automobile de suspendre la fermeture de la succursale de Saint-Denis.
L’Inspection du travail a demandé à la direction du garage Renault de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de « suspendre » son projet de fermeture de la succursale prévue dans le plan de restructuration du réseau commercial de Renault (Reagroup), a-t-on appris lundi 24 septembre auprès de la CGT.
Cette succursale emploie 61 personnes.
la suite de l’article sur challenges.fr
Atos Origin annonçait en avril dernier son intention de redéployer 700 collaborateurs de son activité intégration de systèmes, basés en région parisienne dans ses centres de services régionaux. Ce qui représentait près de 10% des effectifs français de cette branche (7200 personnes).
La suite de l’article sur itrmanager.com
Trop autoritariste ou trop « coulant », le manager peine à trouver la bonne attitude avec un élu du personnel travaillant dans son équipe. Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail (IST), spécialiste dans les relations sociales donne des conseils pour trouver la bonne distance.
« Les managers qui ont dans leur équipe un représentant du personnel sont souvent démunis. Ils hésitent entre un comportement autoritariste et une attitude trop coulante par peur d’un conflit », constate Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail (IST), spécialiste des relations sociales et par ailleurs responsable CFTC.
La suite de l’article sur latribune.fr
L’usine Renault de Cléon (Seine-Maritime) pousse-t-elle ses salariés à renoncer à leur arrêt de travail en cas d’accident du travail ? Dans une lettre datée du 19 septembre, l’inspection du travail a transmis à la direction du site les conclusions d’une enquête menée entre mai et septembre. Celle-ci évoque un « système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail et auxquels un arrêt a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de cet arrêt. »
La suite de l’article sur lemonde.fr
Décret du 26 septembre 2007 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710896D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret du 26 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710896D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Barbes d’Or à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765134A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 7 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762813A
Arrêté du 19 septembre 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765965A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0765537D
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0765538D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710891S
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 22 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0764334D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Monthermé » et du poste de détente et de livraison de la distribution publique de Monthermé, dans le département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765521A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1376 du 21 septembre 2007 relatif aux conditions d’éligibilité aux commissions administratives paritaires locales des fonctionnaires des services de l’équipement mis à disposition dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0751524D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1375 du 21 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0766300D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0756503A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0765371A
Arrêté du 7 août 2007 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0764683A
Arrêté du 8 août 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions interdépartementales des routes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0763244A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l’indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0757274D
Arrêté du 24 juillet 2007 désignant le service de navigation de Nord – Pas-de-Calais comme service de police des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0764579A
Fait rarissime, la direction a décidé délibérément de prendre part au vote du secrétaire du CE de Microsoft France le 27 juillet dernier pour imposer ses choix.
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