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15 OCT

J.O N° 238 DU 13 OCTOBRE 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 11 octobre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765318D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1457 du 12 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0768206D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766666A

Arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767356A

12 OCT

Nouveau plan social chez Noyon : 81 salariés menacés

Hier après-midi, la direction de Noyon a remis aux membres du comité d’entreprise un document qui, de source syndicale, porterait sur le licenciement de 81 salariés.

S’intitulant « plan de sauvegarde », le document pourrait inspirer confiance. Nul, parmi les salariés, n’est cependant dupe de la réalité qu’il recouvre la « sauvegarde », en l’occurrence celle de l’entreprise, suppose le sacrifice de 81 salariés.
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12 OCT

Le patronat propose un nouveau dispositif d'indemnisation des chômeurs

Le patronat propose un nouveau dispositif « élargi » d’indemnisation du chômage, qui confierait à l’Etat l’indemnisation de base de l’ensemble de demandeurs d’emploi, assorti d’un complément des Assedic pour ceux ayant suffisamment cotisé, selon un document envoyé, jeudi 11 octobre, aux syndicats.

Le système comprendrait un régime général de base « financé par la solidarité nationale », confié à l’Etat, »intégrant les diverses allocations existantes (RMI, ASS, etc.) ». Il serait « complété par un régime assurantiel, financé par des cotisations patronales et salariales, et destiné aux salariés privés d’emploi dans des conditions définies par les partenaires sociaux (montant des cotisations, durées d’affiliation, niveaux et durées d’indemnisation) », précise le texte.
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12 OCT

Des drones pour surveiller banlieues et manifestations

Un oiseau, une « mouette » de 1 mètre de large et 60 centimètres de long, baptisé « Elsa ». Ainsi décrit, le projet Engin léger pour la surveillance aérienne (ELSA) tient la vedette sur le stand de la police au salon Milipol consacré à la sécurité intérieure des Etats qui s’est ouvert à Paris, porte de Versailles, le 9 octobre. C’est un tout petit drone, muni d’une caméra, pas plus lourd qu’une bouteille d’eau, qui pourrait équiper, à terme, la police nationale pour surveiller à distance villes et quartiers.
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12 OCT

J.O N° 237 DU 12 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766629A

Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767135A

Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767816A

Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767441S

Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767522S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 3 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0757419A

Arrêté du 4 octobre 2007 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d’Orly sur la RN 7 en application de l’article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0767253A

11 OCT

J.O N° 236 DU 11 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1449 du 10 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0767990D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d’aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756940A

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765320A

10 OCT

Au travail, la sieste permettrait d'augmenter la productivité

Les médecins en conviennent : faire la sieste est très bénéfique (Le Monde du 28 mars). Les employeurs, eux, n’en sont pas convaincus. Et les salariés qui s’adonnent à ces petits moments de récupération au bureau sont parfois moqués et risquent d’y gagner une réputation de paresseux.

Pourtant un changement est perceptible, comme le montrent certaines expériences menées actuellement. Début juillet, Nadine Di Pietro, jusqu’alors responsable d’un centre d’appels, a créé dans le quartier d’affaires de la Part-Dieu, à Lyon, la société Emanessens, un espace où elle propose aux salariés une demi-heure de récupération et une petite collation.
La suite de l’article sur lemonde.fr

10 OCT

Flextronics va fermer une usine de composants électroniques en Gironde

Les dirigeants de Flextronics ont annoncé, lundi 8 octobre, la fermeture de l’usine de Canéjan (Gironde), qui fabrique des composants électroniques. Rendue publique lors d’un comité d’entreprise extraordinaire (CCE), cette décision se traduira par la suppression de 540 emplois. « Le projet est de fermer le site d’ici quatre à six mois », a précisé David Utreras, secrétaire du comité d’entreprise, membre de la CGT.
La suite de l’article sur lemonde.fr

10 OCT

80 salariés d'IBM France, sous le coup d'un transfert vers AT&T

En France, l’opération de transfert de personnel d’IBM vers AT&T pourrait concerner près de 80 salariés, répartis majoritairement sur les sites de La Gaude (23 personnes), mais aussi en Ile-de-France, à Montpellier et à Lyon. Le personnel ciblé par le transfert s’inquiète sur son avenir, et espère obtenir des garanties du maintien de son emploi.
La suite de l’article sur lemondeinformatique.fr

10 OCT

Calais: plus de 80 nouveaux licenciements chez les dentelles Noyon

La direction des dentelles Noyon à Calais a annoncé la suppression de 81 postes mardi lors d’un comité d’entreprise, a-t-on appris auprès de la CFDT.

« C’est encore un nouveau plan de licenciement, mais les explications de la direction sont toujours les mêmes: la concurrence asiatique. En fait, on rentre en plein dans la délocalisation, car Noyon a créé une société au Sri Lanka et toute la dentelle maintenant est fabriquée là-bas », a déclaré à l’AFP Bernard Playe, délégué CFDT chez Noyon.
La suite de l’article sur daily-bourse.fr

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