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Le jeudi 18 octobre 2007, un mouvement de grève est déclaré contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme prévoit, notamment, d’allonger la durée de cotisation qui passerait de 37,5 à 40 annualités.
Qu’en est-il du droit de grève dans le secteur privé ? Et que prévoit la nouvelle loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ?
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Un salarié, qui perd involontairement son emploi, a droit au versement, par l’Assedic, d’allocations d’assurance chômage. Ce revenu de remplacement est également appelé « Allocation d’aide au Retour à l’Emploi » (ARE).
Ainsi, l’une des conditions, que doit remplir le salarié pour bénéficier de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi, est d’être involontairement privé de son emploi. Cette situation vise, par exemple, le licenciement du salarié ou la fin d’un CDD .
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Le respect de la procédure disciplinaire, engagée en cas de comportement fautif du salarié, est primordial puisqu’elle peut aboutir au licenciement de celui-ci.
L’employeur, en raison de la gravité de la faute commise par le salarié, peut décider de l’éloigner de l’entreprise : il s’agit de la mise à pied à titre conservatoire du salarié.
Cette mesure est prise dans l’attente de la sanction (licenciement pour faute grave ou lourde par exemple) et est nécessairement à durée indéterminée.
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La loyauté constitue une exigence consubstantielle de tout processus de négociation collective et une condition de validité de l’accord. À ce titre, une entreprise ne peut soumettre à la signature un texte différent de celui négocié avec l’ensemble des organisations représentatives, alors que les négociations ne sont pas achevées.
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Un total de 72 salariés sur 88 sont en cours de licenciement au sein de la coopérative agricole Covial, spécialisée dans le conditionnement de pommes et installée à Manduel (Gard), a-t-on appris lundi auprès du comité d’entreprise de la Covial.
La direction de l’entreprise n’était pas joignable lundi en fin d’après-midi. Créée en 1961, cette coopérative qui regroupait 130 producteurs est victime du départ de 17 d’entre eux qui faisaient partie des plus gros sociétaires et membres du conseil d’administration de l’entreprise. Ces derniers ont trouvé des solutions plus rentables que la coopérative pour le conditionnement de leurs produits, a expliqué le CE.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1517 du 24 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710970D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 23 août 2007 relatif à l’agrément de l’Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0763544A
Arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application de l’article 6 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0764927A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1508 du 23 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710969D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l’aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756708D
Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758100D
Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758111D
PRÉSENT dans 36 pays, STMicroelectronics (50 000 salariés dont 11 500 en France) est un des leaders mondiaux des semi-conducteurs. Comme l’ensemble du secteur, l’entreprise est confrontée à de rapides évolutions technologiques qui ont un impact sur ses métiers, dont certains sont très spécialisés.
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Les syndicats de fonctionnaires ont décidé lundi d’une grève le 20 novembre pour l’emploi et les salaires, à un moment où la SNCF pourrait être touchée par un nouveau mouvement, cette fois reconductible, si le gouvernement ne reculait pas à propos des régimes spéciaux de retraite. Enfin, le personnel d’Air France menace également de faire grève d’ici à la fin du mois d’octobre.
La suite de l’article sur latribune.fr
Le groupe fromager Bel pourrait reprendre Boursin que souhaite vendre le groupe Unilever. Mais d’autres groupes comme Lactalis, Arla ou Kraft seraient sur les rangs.
La banque Goldman Sachs, mandatée par Unilever pour vendre Boursin a, selon les informations publiées ce mardi par le Figaro, recu une offre du fromager Bel.
La suite de l’article sur latribune.fr
Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710965D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 5 octobre 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0767079A
Le comité d’entreprise et les syndicats des Echos ont déposé mercredi une action en référé contre la direction, contestant sa décision de clore la procédure d’information-consultation sur le projet de vente à LVMH, a-t-on appris de source syndicale.
L’audience aura lieu le 25 octobre à 15H00 devant le Tribunal de grande instance de Paris.
La suite de l’article sur le site de l’AFP