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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

21 NOV

J.O N° 267 DU 17 NOVEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1613 du 16 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770940D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées et à l’exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751650D

16 NOV

Pour geler le plan social chez Miko, la CGT est prête à lâcher les RTT

La filiale d’Unilever souhaite supprimer la moitié des emplois du site de Saint-Dizier.
A Saint-Dizier (Haute-Marne), les glaces Miko mettent le paysage syndical cul par-dessus tête. En cause, les déclarations d’un responsable CGT de cette usine appartenant au groupe Unilever qui vient d’annoncer, pour 2008, une restructuration prévoyant 254 suppressions de postes sur 493 : «Les RTT, quand on est au chômage, ça ne sert pas à grand-chose […]. On est prêt à discuter là-dessus pour éviter que la moitié d’entre nous ne se retrouve au chômage», affirmait mercredi Hervé Mazelin, cité par l’AFP.
La suite de l’article sur liberation.fr

16 NOV

Transport: en attendant les négociations, les perturbations continuent ce week-e

Moins nombreux mais plus déterminés, les grévistes ont décidé jeudi soir de poursuivre le mouvement alors que les négociations entre les syndicats et le gouvernement sont au point mort. Du coup, les transports publics sont encore très perturbés ce vendredi, et devraient l’être encore samedi, les premières assemblées générales de cheminots et des agents de la RATP ayant décidé de reconduire la grève.
La suite de l’article sur latribune.fr

16 NOV

J.O N° 266 DU 16 NOVEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1610 du 15 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770849D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769186A

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0766812A

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0766806A

16 NOV

Les syndicats ne défendent plus les salariés mais les privilégiés

Quand des millions de travailleurs vont se trouver empêchés de rejoindre leur travail et de gagner leur vie cette semaine, ils pourront valablement se demander qui les syndicats, censés les protéger, défendent actuellement : les travailleurs ou quelques privilégiés qui, non seulement sont assurés de ne jamais être mis au chômage car ils détiennent un emploi à vie, mais jouissent, de plus, d’avantages sociaux inconnus du secteur privé.
La suite de l’article sur contribuables.org

16 NOV

Les salariés de Kronenbourg s'inquiètent d'un rachat de leur propriétaire

Ils attendent et sont « désabusés », « démotivés » et « inquiets », selon leurs représentants syndicaux. Les salariés de Kronenbourg vivent depuis quelques années au rythme des rumeurs de rachat de leur propriétaire britannique Scottish & Newcastle (S & N), dont l’actionnariat dispersé fait une proie idéale. Mais, depuis le 25 octobre, une offre commune de près de 10 milliards d’euros a été déposée par le danois Carlsberg et le néerlandais Heineken, et rejetée aussitôt.
La suite de l’article sur lemonde.fr

16 NOV

J.O N° 265 DU 15 NOVEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 13 novembre 2007 fixant l’étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Pierre-Aérodrome (Saint-Pierre-et-Miquelon) (ANFR : 975.024.0001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767694D

Arrêté du 7 novembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769379A

14 NOV

J.O N° 264 DU 14 NOVEMBRE 2007

LOIS

LOI n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0751922L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 12 novembre 2007 portant abrogation des articles A. 510-1 à A. 510-8 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0762929A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d’agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0761871D

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0760353A

Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l’article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768582A

14 NOV

Extension du Cesu aux chefs d'entreprise : des précisions

La loi en faveur du développement des services à la personne et de la cohésion sociale a refondu le dispositif d’aides financières pour les services à la personne que les entreprises ou comités d’entreprises peuvent accorder aux salariés. Et, depuis le 1er janvier 2007, le bénéfice du CESU (Chèque emploi-service universel) a été étendu aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions et leur impact sur le résultat de l’entreprise(1).
La suite de l’article sur echos-judiciaires.com

14 NOV

Grèves: journée noire dans les transports, mais espoir de négociations en vue

Les agents de la RATP ont rejoint ce mardi les cheminots dans leur grève reconductible contre la réforme des régimes spéciaux de retraites. Le trafic dans les transports publics est ainsi très fortement perturbé. Mais alors qu’on attendait un conflit de longue durée, les discussions entre les syndicats et le gouvernement ont repris mardi soir. Une réunion de sortie de crise entre les deux parties est prévue ce mercredi matin.
La suite de l’article sur latribune.fr

13 NOV

J.O N° 263 DU 13 NOVEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765534A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 8 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769059A

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