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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

28 NOV

Les avantages de l'épargne salariale

On en vante souvent les mérites. L’épargne salariale serait-elle réservée aux seuls salariés des grands groupes ? C’est la question que s’est récemment posée Paul J., 51 ans, employé depuis neuf ans en qualité d’informaticien dans une petite entreprise des Côtes-d’Armor.

Convaincu par son beau-frère, ingénieur dans l’aéronautique, des avantages qu’il aurait à ouvrir un plan d’épargne entreprise (PEE), ce quinquagénaire a été fort surpris d’apprendre qu’aucun mécanisme d’épargne salariale n’existait au sein de sa PME. Son cas est loin d’être isolé. Paul J. fait partie des 7 millions de salariés toujours privés d’accès à cette forme d’épargne instituée il y a près d’un demi-siècle pour associer, même modestement, les employés aux résultats de l’entreprise.
La suite de l’article sur lemonde.fr

28 NOV

J.O N° 274 DU 25 NOVEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1654 du 23 novembre 2007 fixant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0760621D

28 NOV

J.O N° 273 DU 24 NOVEMBRE 2007

LOIS

LOI n° 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700035L

LOI n° 2007-1646 du 23 novembre 2007 autorisant l’approbation de l’accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700037L

28 NOV

J.O N° 272 DU 23 NOVEMBRE 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0711032A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1642 du 22 novembre 2007 modifiant le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770865D

Décret n° 2007-1643 du 22 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0771414D

28 NOV

J.O N° 271 DU 22 NOVEMBRE 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0711027G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d’histoire auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770839A

21 NOV

J.O N° 270 DU 21 NOVEMBRE 2007

LOIS

LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0756368L

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711020S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 octobre 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-557 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711001X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 octobre 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-557 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711002X

21 NOV

J.O N° 269 DU 20 NOVEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0768200A

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763120A

21 NOV

Les actes de décès et de mariage en ligne programmés en 2008

Après les actes de naissance disponibles en ligne depuis 2006, il devrait être possible début 2008 d’obtenir des actes de décès et de mariage auprès des services de l’e-administration. Le projet sera présenté par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (20-22 novembre à Paris porte de Versailles).
La suite de l’article sur znet.fr

21 NOV

Les CE régionaux dénoncent des rachats d'actions de Siemens

Le conglomérat allemand pense à racheter des actions pour un volume allant jusqu’à 10 milliards d’euros d’ici fin 2010.

Les comités d’entreprise régionaux de Siemens ont montré leur opposition, lundi 19 novembre, aux rachats d’actions prévus par le conglomérat.
Un communiqué dénonce le fait que la direction du groupe allemand « a affaibli pour longtemps la capacité d’investissement et d’innovation par la destruction de 10 milliards d’euros via des rachats d’actions ».
La suite de l’article sur challenges.fr

21 NOV

La consommation d'alcool recule dans les entreprises

Les temps ont changé. Avant de devenir spécialiste des addictions à la CFDT, Dominique Olivier a connu une époque où, dans certaines entreprises, « le vendredi après-midi, il ne se passait plus rien, on fêtait la fin de la semaine. Tout était prétexte à venir avec une bouteille : une naissance, une nouvelle voiture. Et, dans les chaînes de fabrication, les chefs d’atelier acceptaient que les ouvriers aient à portée de main un frigo pour s’assurer une paix sociale et une productivité satisfaisante ». L’alcool était un fort marquant identitaire, associé à des métiers durs. « Ces pratiques ont quasiment disparu, relève M. Olivier. Des progrès ont été faits. On revient de loin. »
La suite de l’article sur lemonde.fr

21 NOV

J.O N° 268 DU 18 NOVEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0757571D

Arrêté du 15 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0770440A

Arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769924A

Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l’indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0757574A

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