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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

19 DéC

A Sarreguemines, les salariés de Continental disent "oui" aux 40 heures

La dernière usine de pneumatiques de Continental en Europe qui n’était pas encore aux 40 heures va y passer. Les salariés du site de Sarreguemines (Moselle) ont approuvé par référendum, mardi 18 décembre, à 75 % des suffrages, le plan de la direction baptisé « donnant-gagnant », visant à « travailler plus pour gagner plus ».

La plupart des cadres (96 %) et 69 % des ouvriers ont renoncé à leurs 35 heures en acceptant le rachat de deux à dix jours de RTT, payés à 25 % dans la semaine et 100 % le dimanche. Un autre voletde l’accord permettra d’effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat), votée en août. L’usine économisera ainsi 2millions d’euros par an.
La suite de l’article sur lemonde.fr

18 DéC

Les salariés de Charles Jourdan redoutent un pillage de leur marque

Après le retrait de l’Américain Omniscent, qui restait seul en lice pour la reprise du chausseur Charles Jourdan, le tribunal de commerce de Romans a placé lundi l’entreprise de luxe en liquidation judiciaire. Cette décision devrait entraîner le licenciement des 198 salariés de Jourdan. Si leur usine va bien être fermée, leur marque pourrait elle être rachetée et exploitée ailleurs.
La suite de l’article sur europe1.fr

18 DéC

Bataille judiciaire au sein du comité d'entreprise de Microsoft France

La section syndicale CFTC lance une action en justice pour dénoncer un « acte de favoritisme » dans le choix du secrétaire du CE.

L’ambiance est plutôt survoltée au sein du comité d’entreprise (CE) de Microsoft France. A l’occasion de la désignation de son secrétaire lors d’une séance en date du 27 juillet, la direction de la branche française de l’éditeur a pris part à l’élection de manière active.
La suite de l’article sur vnunet.fr

18 DéC

J.O N° 293 DU 18 DECEMBRE 2007

LOIS

LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0764674L

LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0763468L

LOI n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0710947L

17 DéC

Journaux du Midi: le comité d'entreprise favorable à la cession

Le comité d’entreprise du quotidien régional Midi Libre a annoncé jeudi avoir émis un avis favorable à l’unanimité pour la cession au groupe Sud-Ouest des 95,36% du capital détenus par Le Monde dans le groupe des Journaux du Midi.

La cession définitive de ce bloc de contrôle devrait être entérinée d’ici au 31 décembre alors que la position de la direction générale de la concurrence est attendue « dans les prochains jours », ajoute un communiqué du groupe Les Journaux du Midi.
La suite de l’article sur lemonde.fr

17 DéC

J.O N° 292 DU 16 DECEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d’autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l’eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d’eau, à l’entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0751688D

Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772010A

Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l’équipement du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0769124A

Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0769121A

Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences en matière de signalisation maritime à la direction départementale de l’équipement des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0769128A

Arrêté du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Centre-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772304A

Décision du 10 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772545S

Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et collectifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772551S

17 DéC

J.O N° 291 DU 15 DECEMBRE 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 13 décembre 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0765114D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711096D

14 DéC

Gaz de France demande officiellement une augmentation de ses tarifs

La Commisision de régulation de l’énergie indique que Gaz de France a officiellement demandé au gouvernement une hausse de ses tarifs réglementés au 1er janvier. Selon les Echos, l’augmentation demandée serait « de l’ordre de 5,8% » pour les ménages français. Particuliers et entreprises confondus, la hausse souhaitée serait de 6,1%. La Tribune avait revélé que GDF souhaitait une hausse de 10% pour les entreprises et de 5 à 6% pour les particuliers.
La suite de l’article sur latribune.fr

14 DéC

J.O N° 290 DU 14 DECEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0754630D

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767951A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d’Urrugne (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0771717A

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d’organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762677A

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d’organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours professionnel sur épreuves pour l’accès au grade de chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762679A

13 DéC

J.O N° 289 DU 13 DECEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1734 du 12 décembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0773422D

Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773124A

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