J.O N° 6 DU 8 JANVIER 2008

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 29 novembre 2007 autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772062A

Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS EOLE 79 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773347A

J.O N° 5 DU 6 JANVIER 2008

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772338A

J.O N° 4 DU 5 JANVIER 2008

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2008-10 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0774174D

J.O N° 3 DU 4 JANVIER 2008

LOIS

LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0768213L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0774711A

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray – Lezay » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769113A

Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Vienne » (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769169A

J.O N° 2 DU 3 JANVIER 2008

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 31 décembre 2007 portant nomination – M. Gey (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0711139D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800062D

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