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Auteur/autrice : comitedentreprise.com

22 JAN

JORF n°0017 du 20 janvier 2008

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937288&dateTexte=

2 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937310&dateTexte=

3 Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937330&dateTexte=

22 JAN

JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

1 LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936345&dateTexte=

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 Décret n° 2008-56 du 18 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017936352&dateTexte=

22 JAN

JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

1 Décret du 16 janvier 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890513&dateTexte=

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

2 Décret du 16 janvier 2008 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890519&dateTexte=

17 JAN

JO N°14 du 17 JANVIER 2008

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « La Garonne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883545

2 Arrêté du 15 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883550

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

3 Arrêté du 23 novembre 2007 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883557

4 Arrêté du 4 décembre 2007 portant abrogation d’arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883564

5 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017883568

17 JAN

JO N°13 du 16 JANVIER 2008

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Décret du 14 janvier 2008 portant délégation de signature (Conseil national des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881160&dateTexte=

Arrêté du 10 octobre 2007 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881176&dateTexte=

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881178&dateTexte=

17 JAN

Safran: les effectifs baisseront de 1.000 personnes en France en 2008

Les effectifs du groupe de haute technologie Safran baisseront d’environ 1.000 personnes sur 39.400 en France en 2008, sans licenciement ni plan social, au profit des implantations à l’étranger, ont indiqué les dirigeants du groupe mardi.

Le président du directoire Jean-Paul Herteman a fait état de cette réduction des effectifs du groupe issu en 2005 de la fusion du motoriste Snecma et de l’électronicien Sagem, en commentant le chiffre d’affaires annuel qui atteint 12 milliards d’euros en 2007 en hausse de 5,9%.
La suite de l’article sur daily-bourse.fr

17 JAN

Textile: 208 suppressions d'emplois chez DMC, en Alsace et à Paris

Le groupe textile DMC a annoncé mardi la suppression prochaine de 208 emplois en Alsace, sur un total de 870 dans ses filiales DMC Tissus et Arts du Fil, a-t-on appris auprès de la direction, à l’issue de comités d’entreprise tenus à Illzach (Haut-Rhin), près de Mulhouse.

DMC Tissus (359 salariés) fermera son usine de 80 salariés de Logelbach (Haut-Rhin, banlieue de Colmar), après l’échec d’un projet de reprise par l’un de ses cadres. Elle supprimera 39 postes dans son usine SAIC-Velcorex de Saint-Amarin (Haut-Rhin), et 22 autres à son siège administratif d’Illzach, a déclaré à l’AFP un porte-parole de la direction.

Arts du Fil (511 salariés) réduira ses effectifs de 67 personnes à Mulhouse et Illzach, essentiellement dans des fonctions de « support » (comptabilité, ressources humaines), a ajouté le porte-parole.
La suite de l’article sur daily-bourse.fr

15 JAN

Réforme des contrats de travail: au moins 2 signatures syndicales sur l'accord

Les syndicats CFTC et FO ont annoncé lundi qu’ils signeront l’accord sur la réforme du marché du travail. Le texte vise à instaurer une « flexisécurité » à la française avec la mise en oeuvre d’une procédure de séparation « à l’amiable » entre un employeur et son salarié, un allongement des périodes d’essai et la création d’un nouveau CDD « de mission ».

Les deux confédérations syndicales, qui réunissaient leurs instances lundi après-midi, estiment avoir obtenu les garanties qu’elles réclamaient lors des quatre mois de négociations entre partenaires sociaux, qui ont abouti à ce texte vendredi dernier.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

15 JAN

Girex-Mazal à Quimper prépare un plan de licenciements

Les 212 salariés de cette entreprise de fabrication de médicaments, notamment le Veinamital pour le traitement des vaisseaux, sont dans l’expectative. « La direction de l’entreprise, explique Pierre Quéau, le secrétaire du Comité d’entreprise (CE), nous a prévenus qu’un plan social va être lancé, mais nous ne connaissons pas sa date de mise en oeuvre ni le nombre des postes concernés ». La direction a seulement informé le CE que ce plan serait présenté d’ici à la fin du mois de janvier.
La suite de l’article sur usinenouvelle.com

15 JAN

Les partenaires sociaux s'accordent pour moderniser le marché du travail

Les organisations patronales et salariales ont trouvé un accord sur la modernisation du marché de travail, évitant ainsi que le Gouvernement n’impose son projet de réforme. Ils se sont mis d’accord sur la création d’un contrat de travail plus flexible, mais aussi plus sécurisé pour le salarié, permettant ainsi de contenter le patronat qui souhaitait faciliter les embauches et la rupture du contrat, et les représentants des salariés qui entendent apporter aux salariés davantage de sécurité. Le texte vise notamment à faciliter l’entrée dans la vie active des jeunes et à donner davantage de droits aux salariés intérimaires qui au fil de leur mission bénéficieront d’une ancienneté valorisante. La validité de l’accord et la mise en oeuvre de son contenu sont subordonnées à l’adoption des dispositions législatives et réglementaires indispensables à son application, qui relèvent du pourvoir du Gouvernement.
La suite de l’article sur net-iris.fr

15 JAN

J.O N° 12 DU 15 JANVIER 2008

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0800310A

Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0800311A

Arrêté du 10 janvier 2008 portant désignation du directeur de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Lorraine en qualité d’ordonnateur secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774783A

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