JORF n°0033 du 8 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2008 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086213&dateTexte=

Le refus de suivre une formation constitue une faute disciplinaire

Dans un arrêt du 5 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle, s’il en est besoin, l’étendue des pouvoirs de l’employeur en matière de mise en oeuvre de la formation professionnelle dans l’entreprise. En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a, en effet, toute liberté pour envoyer des salariés en formation et, en vertu de ce même pouvoir, il peut sanctionner ceux qui refuseraient de partir en formation.
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JORF n°0032 du 7 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 5 février 2008 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080932&dateTexte=

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