Auteur/autrice : comitedentreprise.com

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l’arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374584&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 23 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374588&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374590&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 5 août 2014 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368184&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l’allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368186&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029368195&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029362502&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2014-696 DC du 7 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029362880&dateTexte=&categorieLien=id

3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 juillet 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-696 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029362905&dateTexte=&categorieLien=id

4 Observations du Gouvernement sur la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 4 août 2014 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029361804&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 5 août 2014 modifiant l’arrêté du 8 août 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de recherche en Iran (Téhéran)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029359284&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357804&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Annecy-Meythet (Haute-Savoie) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357811&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029357818&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Téhéran (Iran)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356024&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356030&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 5 août 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029356038&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

1 Arrêté du 1er août 2014 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la direction générale des finances publiques pour les échanges de données informatisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350377&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349482&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349687&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029346944&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029346955&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 30 juillet 2014 relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029346983&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Vosges du domaine public de la concession hydroélectrique du Gros Moulin sur le cours d’eau du Côney (département des Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029344564&dateTexte=&categorieLien=id

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LOIS

1 LOI n° 2014-874 du 4 août 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337002&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-875 du 4 août 2014 autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337005&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-876 du 4 août 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337008&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337011&dateTexte=&categorieLien=id

5 LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337015&dateTexte=&categorieLien=id