Nous l’avions annoncé, ce sera bientôt chose faite. Le Contrat Nouvelle Embauche sera mis officiellement à la trappe avant l’été. Les entreprises de moins de 20 salariés qui ont recruté sous CNE savent désormais à quoi s’en tenir…
Auteur/autrice : comitedentreprise.com
JORF n°0050 du 28 février 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Décret n° 2008-181 du 27 février 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018188210&dateTexte=
Le projet de loi sur le marché du travail est prêt
Le texte transposant les nouvelles règles du marché du travail décidées en janvier par le patronat et une majorité de syndicats est prêt et a été transmis aux différentes parties. Le gouvernement table sur son adoption au parlement avant l’été.
Suite de l’article sur latribune.fr
Mesures d'urgence pour la médecine du travail
Selon un rapport du Conseil économique et social (CES), la médecine du travail est dans une situation « critique » et nécessite « une réforme urgente » pour répondre aux nombreux enjeux liés à la santé des salariés.
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JORF n°0049 du 27 février 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169045&dateTexte=
JORF n°0048 du 26 février 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162705&dateTexte=
JORF n°0047 du 24 février 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
1 Décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158737&dateTexte=
JORF n°0046 du 23 février 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 21 février 2008 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du « Parc national des Calanques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158197&dateTexte=
L'inflation française au plus haut depuis plus de quinze ans, Sarkozy s'inquiète
Les prix de détail ont diminué de 0,1% sur un mois en janvier, leur progression sur un an s’établissant à 2,8%, après 2,6% en décembre. Les soldes ont fait baisser le prix de nombre de produits, mais l’alimentation et l’énergie restent orientées à la hausse. Les prix dans la grande distribution augmentent encore plus fort. Le chef de l’Etat fait part de sa préoccupation.
Suite de l’article sur latribune.fr
« Renforcer la démocratie à l'entreprise »
Une des pistes est le renforcement de la démocratie sociale dans l’entreprise. Les comités d’entreprise doivent connaître le montage financier et le montant de la dette qui repose sur l’entreprise, car ils conditionnent toute la gestion et les conséquences sociales.
Suite de l’article sur humanite.fr
Un contrat anti-grève dans une entreprise landaise
L’entreprise GT Logistics a proposé à ses salariés du site Tarnos (Landes) un « contrat de garantie de permanence de prestation » doté d’une avance de 1.000 euros remboursables en cas de non respect des engagements. Le syndicat CFDT, qui qualifie de « rachat du droit de grève » cette offre patronale, pourrait intenter une action en justice.
Suite de l’article sur europe1.fr
Cinquième réunion de négociation sur la représentativité des syndicats
La dernière fois, syndicats et patronat se sont concentrés sur la manière de développer le dialogue social dans les entreprises.